La dette départementale se verdit avec un emprunt vert et social de 20 M€ souscrit auprès d’un gros assureur européen. C’est une première pour un Département non francilien.

C’est une première pour un Département non francilien : le conseil départemental de l’Eure vient de réaliser sa première émission obligataire au titre de son programme environnemental, social et de gouvernance (ESG). En termes plus communs, l’Eure vient de signer son premier « emprunt vert et social ».

Ainsi, une compagnie d’assurance européenne de premier plan a prêté au Département de l’Eure 20 millions d’euros pour 20 ans, au taux de 1,11 %. Avec un premier effet, sonnant et trébuchant, pour les finances départementales, très positif. En effet, porté par l’intérêt des investisseurs pour la démarche environnementale du Département, cet emprunt va permettre d’économiser environ 800 000 € de frais financiers sur ses 20 ans de durée de vie.

Du concret en faveur de la transition écologique

La contrepartie est bien entendu de justifier l’usage qui sera fait de cet argent en cohérence avec les objectifs du Département. La stratégie départementale pour une transition écologique repose sur trois axes principaux :

•    aller vers un modèle énergétique sobre et durable ;
•    préserver les ressources naturelles ;
•    s’engager dans la transition sociale et solidaire.

Cette émission obligataire a vocation à y concourir directement, en finançant des projets précis et concrets comme la reconstruction et l’extension des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Pacy-sur-Eure, Les Andelys et Conches-en-Ouche ou encore la construction et l’équipement d’une voie verte de plus de 100 km dans l’Eure, projet de 32,6 M€ s’inscrivant dans le cadre de La Seine à Vélo qui doit permettre aux cyclotouristes de relier Paris à la mer tout en encourageant la mobilité cyclable du quotidien.

Des comptes à rendre annuellement

Avec ce financement innovant et attractif, le Département s’est aussi engagé à établir annuellement un suivi détaillé, qui sera annexé au rapport relatif au développement durable. Il devra contenir des informations précises telles que le degré d’avancement des projets et des indicateurs d’impact (par exemple les émissions de CO2, l’estimation des économies d’énergie ou l’augmentation de la capacité d’accueil pour les EHPAD).

Le Département de l’Eure est le premier Département non francilien à émettre un tel emprunt durable, suite à une notation par l’agence Ethifinance avec un niveau de performance jugé « avancé ».
Cette première a été rendue possible grâce au partenariat étroit avec la filiale du Crédit Agricole, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (CACIB), qui a permis d’entrer en relation avec l’assureur européen qui a accepté de financer cet emprunt.