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Formulaire d’inscription à la réunion d’information adoption

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Département de l’Eure-Dispositions relatives à la protection des données :
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique par le Département de l’Eure, auquel vous consentez, dans le cadre de votre inscription à une réunion d’information pour votre projet d’adoption. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de vous inscrire à cette réunion. L’ensemble des données sera conservée durant 2 ans si vous assistez à la réunion, dans le cas contraire, vos données seront systématiquement effacées et vous devrez de nouveau vous inscrire pour participer à une réunion d’information. Les destinataires des informations enregistrées sont les agents du Département habilités et chargés d’organiser les réunions en vue d’adoption. Conformément à l’art.13 du RGPD (règlement général sur la protection des données) et à l’art.32 de la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation aux données vous concernant. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment sur simple demande. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au Département de l’Eure, DPO 14 Boulevard Georges Chauvin – 27000 Évreux avec une copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : www.cnil.fr

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Dispositions relatives à la protection des données : Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande. Elles sont conservées pendant toutes la durée de votre inscription à la newsletter et elles sont destinées au Conseil Départemental de l'Eure. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez formuler votre demande auprès du Département de l’Eure – Hôtel du Département – Direction des Systèmes d’Information – Délégué à la protection des données – 14 Boulevard Georges Chauvin – 27021 EVREUX Cedex.