Partager la page

Aides aux communes : un dispositif exceptionnel Covid-19

Illustration de l'événement
Partager la page

Présents habituellement aux cotés des communes de l’Eure, l’État et le Département renforcent ce soutien dans le contexte de la crise sanitaire. Ils lancent un appel à projets exceptionnel doté d’une enveloppe budgétaire de 4 M€. Ce fonds va bénéficier aux petites et moyennes entreprises de l’Eure.

Agir pour soutenir vite et fortement l’économie locale. Voilà ce qui guide l’appel à projets exceptionnel lancé par la Préfecture de l’Eure et le Département de l’Eure à partir du lundi 27 avril 2020.

Toutes les communes de l’Eure peuvent candidater dès à présent pour financer des projets répondant à des besoins locaux d’intérêt général en particulier dans les domaines de :

  • La sécurité
  • L’accessibilité
  • Le développement durable
  • Le numérique

Ces projets peuvent être nouveaux mais aussi plus anciens et non retenus par le passé en raison de crédits limités.

Ils doivent en revanche, si possible, avoir des délais de réalisation courts et favoriser l’activité des petites et moyennes entreprises locales. Il s’agit clairement d’un dispositif de soutien à l’économie euroise en cette période de crise sanitaire très délicate pour bon nombre d’entreprises.

Les conditions

  • Ce dispositif s’adresse à toutes les communes de l’Eure.
  • Les dépenses éligibles des projets sont les dépenses d’investissement hors taxes figurant aux comptes 21 et 23 de la nomenclature budgétaire M14. Elles sont limitées à 80 000 € HT.
  • La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2020.

Pour en bénéficier, il faut déposer son dossier sur  :

Cette plateforme dématérialisée, lancée il y a quelques mois par les services du Département et de l’État permet d’accélérer et de simplifier l’instruction des dossiers éligibles à la DETR et aux financements complémentaires. Ce dernier dispositif reste d’ailleurs d’actualité.

















Dispositions relatives à la protection des données : Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande. Elles sont conservées pendant toutes la durée de votre inscription à la newsletter et elles sont destinées au Conseil Départemental de l'Eure. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez formuler votre demande auprès du Département de l’Eure – Hôtel du Département – Direction des Systèmes d’Information – Délégué à la protection des données – 14 Boulevard Georges Chauvin – 27021 EVREUX Cedex.