Construire ou aménager des locaux scolaires

Le Département de l’Eure aide les collectivités locales à réaliser la construction, l’aménagement ou la restructuration complète de groupe scolaire, restaurant scolaire, garderie périscolaire.

Bénéficiaires

Communes

Groupement de communes

EPCI

Conditions d’attribution

• Il n’y a pas de plancher ni de plafond de montant de travaux.
• Les projets de plus de 100 000 € HT doivent être retenus dans le cadre d’un contrat de territoire.
• Les projets inférieurs à 100 000 € sont examinés en parallèle de la programmation de la Dotation des Territoires Ruraux 2 fois par an.

Travaux éligibles

• Construction, extension, rénovation (ex : toiture, plomberie, électricité, menuiseries…), réhabilitation, rénovation énergétique, travaux d’entretien, de sécurité (ex : clôture, portail…)
• Équipement des groupes scolaires en mobilier, matériel, jeux extérieurs fixes, matériel de cantine uniquement lorsqu’il s’agit d’un 1^er équipement (à l’exception de l’équipement informatique, numérique, de reprographie, vidéo projecteur…).

Montant de l’aide

De 10 à 40 % suivant la nature du projet

Marche à suivre

• Prendre contact avec l’intercommunalité concernée
• Le dossier à déposer doit comprendre :
  • – l’avant-projet sommaire,
  • – la délibération du Conseil municipal, syndical, communautaire
  • – calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
  • – devis descriptifs et estimatifs détaillés (APS, APD)
  • – plan de situation, plan au sol, façades, coupe de bâtiment
• La décision attributive de subvention n’interviendra qu’après transmission du résultat d’appel d’offres