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Construire ou aménager des locaux scolaires

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Le Département de l’Eure aide les collectivités locales à réaliser la construction, l’aménagement ou la restructuration complète de groupe scolaire, restaurant scolaire, garderie périscolaire.

Bénéficiaires

Communes

Groupement de communes

EPCI

Conditions d’attribution

  • Il n’y a pas de plancher ni de plafond de montant de travaux.
  • Les projets de plus de 100 000 € HT doivent être retenus dans le cadre d’un contrat de territoire.
  • Les projets inférieurs à 100 000 € sont examinés en parallèle de la programmation de la Dotation des Territoires Ruraux 2 fois par an.

Travaux éligibles

  • Construction, extension, rénovation (ex : toiture, plomberie, électricité, menuiseries…), réhabilitation, rénovation énergétique, travaux d’entretien, de sécurité (ex : clôture, portail…)
  • Équipement des groupes scolaires en mobilier, matériel, jeux extérieurs fixes, matériel de cantine uniquement lorsqu’il s’agit d’un 1er équipement (à l’exception de l’équipement informatique, numérique, de reprographie, vidéo projecteur…).

Montant de l’aide

De 10 à 40 % suivant la nature du projet

Marche à suivre

  • Prendre contact avec l’intercommunalité concernée
  • Le dossier à déposer doit comprendre :
    • – l’avant-projet sommaire,
    • – la délibération du Conseil municipal, syndical, communautaire
    • – calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
    • – devis descriptifs et estimatifs détaillés (APS, APD)
    • – plan de situation, plan au sol, façades, coupe de bâtiment
  • La décision attributive de subvention n’interviendra qu’après transmission du résultat d’appel d’offres
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