Le Département de l’Eure aide les collectivités locales à réaliser les équipements nécessaires permettant d’apporter aux familles les services d’accueil des enfants et leur proposer des activités encadrées.
Construire ou rénover des équipements « petite enfance »
Bénéficiaires
Communes
Groupement de communes
EPCI
Conditions d’attribution
- Il n’y a pas de plancher ni de plafond de montant de travaux. Les projets de plus de 100 000 € HT doivent être retenus dans le cadre d’un contrat de territoire. Les projets inférieurs à 100 000 € sont examinés en parallèle de la programmation de la Dotation des Territoires Ruraux 2 fois par an.
- Un contrat Enfance et/ou Temps libre doit être signé avec la C.A.F. (crèche, relais d’assistantes maternelles, halte-garderie, centre de loisirs, accueil de loisirs sans hébergement)
Travaux éligibles
Construction, extension, rénovation, réhabilitation, rénovation énergétique, travaux d’entretien, de sécurité
Montant de l’aide
- 15 % maximum sur les centres de loisirs, accueil de loisirs sans hébergement.
- 30 à 40 % sur les crèches et structures assimilées (halte-garderie, relais d’assistantes maternelles).
Marche à suivre
- Prendre contact avec l’intercommunalité concernée
- Le dossier à déposer doit comprendre :
- l’avant-projet sommaire,
- la délibération du Conseil municipal, syndical, communautaire
- calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
- devis descriptifs et estimatifs détaillés (APS, APD)
- plan de situation, plan au sol, façades, coupe de bâtiment
- La décision attributive de subvention n’interviendra qu’après transmission du résultat d’appel d’offres