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Construire ou rénover des équipements « petite enfance »

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Le Département de l’Eure aide les collectivités locales à réaliser les équipements nécessaires permettant d’apporter aux familles les services d’accueil des enfants et leur proposer des activités encadrées.

Bénéficiaires

Communes

Groupement de communes

EPCI

Conditions d’attribution

  • Il n’y a pas de plancher ni de plafond de montant de travaux. Les projets de plus de 100 000 € HT doivent être retenus dans le cadre d’un contrat de territoire. Les projets inférieurs à 100 000 € sont examinés en parallèle de la programmation de la Dotation des Territoires Ruraux 2 fois par an.
  • Un contrat Enfance et/ou Temps libre doit être signé avec la C.A.F. (crèche, relais d’assistantes maternelles, halte-garderie, centre de loisirs, accueil de loisirs sans hébergement)

Travaux éligibles

Construction, extension, rénovation, réhabilitation, rénovation énergétique, travaux d’entretien, de sécurité

Montant de l’aide

  • 15 % maximum sur les centres de loisirs, accueil de loisirs sans hébergement.
  • 30 à 40 % sur les crèches et structures assimilées (halte-garderie, relais d’assistantes maternelles).

Marche à suivre

  • Prendre contact avec l’intercommunalité concernée
  • Le dossier à déposer doit comprendre :
    • l’avant-projet sommaire,
    • la délibération du Conseil municipal, syndical, communautaire
    • calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
    • devis descriptifs et estimatifs détaillés (APS, APD)
    • plan de situation, plan au sol, façades, coupe de bâtiment
  • La décision attributive de subvention n’interviendra qu’après transmission du résultat d’appel d’offres
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