Équipements sportifs structurants
Objet / résumé du dispositif
- Soutenir la rénovation du parc d’équipements sportifs existant sur le territoire.
- Aider les collectivités s’engageant dans la transition énergétique de leurs équipements.
- Répondre aux besoins prioritaires des territoires carencés en équipements sportifs notamment en zone rurale.
- Favoriser l’accueil de publics éloignés du sport.
- Agir pour la santé en encourageant les populations les plus sédentaires à pratiquer une activité physique régulière.
- Créer du lien social : ces aménagements sportifs deviennent de véritables lieux de vie, des points de rencontres et d’échanges.
- Accueillir différents publics : groupes scolaires, associations sportives, pratiquants libres et autonomes.
- Développer l’attractivité des communes : les équipements sportifs participent à la redynamisation des territoires.
Bénéficiaires
- Collectivité
- Association
Conditions d’accès / d’éligibilité
Le dispositif prend en compte quatre grands axes de travaux :
- la rénovation (accès, isolation, rénovation légère, éclairage, rénovation des vestiaires et sanitaires) ;
- la restructuration (modification structurelle, extension, modification de la structure du bâtiment) ;
- la construction d’équipements sportifs structurants ;
- la construction de grands équipements sportifs d’intérêt départementaux.
Nature des dépenses et taux d’intervention
Pour les rénovations
Pour les restructurations / extensions
Pour les constructions
Construction de grands équipements sportifs d’intérêt départemental
Les « grands équipements sportifs » sont ceux dont le coût de construction est supérieur à 10 millions d’euros. Ils nécessitent une analyse qui sort du cadre d’un traitement par taux. En effet, la réalisation de tels équipements s’apprécie dans un projet global de territoire prenant en compte des critères spécifiques tels que le rayonnement régional, national ou international, impact touristique majeur…
Conditions particulières :
Un taux supplémentaire de 10% au maximum pourra être accordé pour :
- les dossiers permettant la pratique de l’Éducation Physique et Sportive (EPS) au collège,
- la prise en compte de la performance énergétique, de l’ambition environnementale du projet et de l’optimisation foncière (réutilisation des friches),
- les équipements présentant un caractère innovant (développement économique des clubs, nouvelles technologies, démarche environnementale, design actif…),
- les dossiers intégrant les appels à projet du territoire correspondant à un besoin identifié (durée limitée).
Dépenses exclues
Tout équipement non sportif (club house etc..).
Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier
- Dossier explicatif détaillé (précisant la démarche de co-construction du projet avec les associations, les habitants du territoire, les établissements scolaires dans la prise en compte de leurs besoins et de l’utilisation partagée, demande de soutien technique ou de conseil préalable auprès des services de l’état ou du Département…).
- Copie de la délibération de la collectivité ou de l’établissement publique autorisant son représentant légal à présenter la candidature et qui acte la construction.
- Tableau récapitulatif des résultats d’appels d’offre ou devis retenus suivant la procédure de mise en concurrence utilisée (la présentation de simulation du projet est appréciée).
- Une attestation de non commencement des travaux avant notification de la subvention.
- Un RIB.