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Construire ou rénover des équipements sportifs

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Le Département de l’Eure aide les collectivités locales à réaliser ou à restructurer des équipements sportifs sur l’ensemble du territoire eurois : gymnases, salles de sports, terrains de grands jeux, pistes d’athlétisme, piscines, tennis couverts…

Bénéficiaires

Communes

Groupement de communes

EPCI

Conditions d’attribution

  • Il n’y a pas de plancher ni de plafond de montant de travaux. Les projets de plus de 100 000 € HT doivent être retenus dans le cadre d’un contrat de territoire. Les projets inférieurs à 100 000 € sont examinés en parallèle de la programmation de la Dotation des Territoires Ruraux 2 fois par an.
  • Les projets sont « prioritaires » lorsqu’ils sont à destination des collégiens.

Travaux éligibles

Construction, extension, rénovation, réhabilitation, rénovation énergétique, travaux d’entretien, de sécurité

Montant de l’aide

Variable en fonction de la nature du projet

Marche à suivre

  • Prendre contact avec l’intercommunalité concernée
  • Le dossier à déposer doit comprendre :
    • l’avant-projet sommaire,
    • la délibération du Conseil municipal, syndical, communautaire
    • calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
    • devis descriptifs et estimatifs détaillés (APS, APD)
    • plan de situation, plan au sol, façades, coupe de bâtiment
  • La décision attributive de subvention n’interviendra qu’après transmission du résultat d’appel d’offres
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