Construire ou rénover des équipements sportifs

Le Département de l’Eure aide les collectivités locales à réaliser ou à restructurer des équipements sportifs sur l’ensemble du territoire eurois : gymnases, salles de sports, terrains de grands jeux, pistes d’athlétisme, piscines, tennis couverts…

Bénéficiaires

Communes

Groupement de communes

EPCI

Conditions d’attribution

• Il n’y a pas de plancher ni de plafond de montant de travaux. Les projets de plus de 100 000 € HT doivent être retenus dans le cadre d’un contrat de territoire. Les projets inférieurs à 100 000 € sont examinés en parallèle de la programmation de la Dotation des Territoires Ruraux 2 fois par an.
• Les projets sont « prioritaires » lorsqu’ils sont à destination des collégiens.

Travaux éligibles

Construction, extension, rénovation, réhabilitation, rénovation énergétique, travaux d’entretien, de sécurité

Montant de l’aide

Variable en fonction de la nature du projet

Marche à suivre

• Prendre contact avec l’intercommunalité concernée
• Le dossier à déposer doit comprendre :
  • l’avant-projet sommaire,
  • la délibération du Conseil municipal, syndical, communautaire
  • calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
  • devis descriptifs et estimatifs détaillés (APS, APD)
  • plan de situation, plan au sol, façades, coupe de bâtiment
• La décision attributive de subvention n’interviendra qu’après transmission du résultat d’appel d’offres