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L’instruction coordonnée de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

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Pour de nombreuses communes, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est la subvention de référence dans la mise en œuvre des projets d’investissements. Elle peut, sous certaines conditions, se conjuguer avec des subventions départementales. Dans le cadre de la modernisation de leurs procédures, le Département et les services de l’État, ont mis en place une procédure commune dématérialisée de dépôt de demande de subvention avec un seul dossier à compléter. C’est une première en France. A l’issue de la première campagne en mars 2019, plus de 350 dossiers ont été instruits dont 106 opérations sollicitant le cofinancement du Département.

Objectif

C’est un pas de plus dans la simplification des procédures. Le développement des échanges dématérialisés étant une priorité nationale, il est apparu nécessaire de faciliter le dépôt des demandes de subvention au titre de cette DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et des financements départementaux complémentaires pour ces mêmes projets.

Ainsi, l’État et le Département de l’Eure ont mis en place une procédure commune dématérialisée innovante de dépôt de demande de subvention via une plateforme numérique. Elle devrait être étendue à toutes les demandes de subventions communes au Département et à l’État concernant notamment l’entretien et la sauvegarde du patrimoine.

Marche à suivre

Pour bénéficier de cette procédure dématérialisée et simplifiée, il faut se connecter sur la plateforme spécifique :

L’ensemble des démarches à suivre est expliqué, étape par étape, les utilisateurs ayant la possibilité de suivre l’avancement de leur dossier et aussi d’ajouter de nouvelles pièces au fil de l’instruction.

Avantages

Cette plateforme permet aux porteurs de projets :

  • de limiter fortement voire de supprimer les envois « papier » des dossiers en plusieurs exemplaires ;
  • de ne saisir qu’une seule fois les données relatives au projet ;
  • de vérifier la présence des pièces constitutives et d’en limiter le nombre ;
  • de suivre l’évolution de l’instruction des dossiers ;
  • de recevoir automatiquement un accusé de réception de la demande de subvention DETR permettant de démarrer l’exécution du projet, sachant toutefois que cet accusé réception ne vaut pas attribution de subvention ni  de l’État ni du Département.
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