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Réaliser un assainissement en traverse sur RD

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Le Département de l’Eure contribue aux aménagements hydrauliques en agglomération sur routes départementales uniquement.

Bénéficiaires

  • Communes ou groupements de communes disposant de la compétence voirie

Travaux éligibles

  • Principalement : fourniture et pose de bordures de trottoirs et de caniveaux
  • Les travaux éligibles sont soumis à une validation technique des Unités territoriales du Département de l’Eure.

Condition

Les travaux doivent être effectués en coordination avec les travaux de raccordement de chaussée sous maîtrise d’ouvrage départementale.

Montant

Le taux de subvention est de 40 % du montant des travaux éligibles, plafonnés à 100 000 € HT.

Marche à suivre

La demande est à faire via la plateforme spécifique des aides du Département : www.vosaides.eure.fr

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