Le Département de l’Eure apporte son soutien lors de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme Intercomunaux (PLUi) et des Schéma de Cohérences Territoriaux (SCOT)
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI
Actions éligibles
Diagnostic et projets d’aménagement et de développement durable
Condition d’attribution
Le projet doit être inscrit dans un contrat de territoire
Montant
Taux de 20%, avec une aide plafonnée à
- 20 000 € pour les PLUi
- 60 000 € pour les SCOT
Marche à suivre
Faire part du projet au moment de la négociation du contrat de territoire ou pour sa revoyure