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Financement des documents de planification

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Le Département de l’Eure apporte son soutien lors de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme Intercomunaux (PLUi) et des Schéma de Cohérences Territoriaux (SCOT)

 

Bénéficiaires

  • Communes
  • EPCI

 

Actions éligibles

Diagnostic et projets d’aménagement et de développement durable

 

Condition d’attribution

Le projet doit être inscrit dans un contrat de territoire

 

Montant

Taux de 20%, avec une aide plafonnée à

  • 20 000 € pour les PLUi
  • 60 000 € pour les SCOT

 

Marche à suivre 

Faire part du projet au moment de la négociation du contrat de territoire ou pour sa revoyure

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