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Opérations Programmées d’Amélioration d’Habitat spécifiques (OPAH)

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Le Département soutient les collectivités dans la mise en place de Programmes d’Amélioration de l’Habitat spécifiques en accompagnement de l’ANAH : OPAH-RU, OPAH-RR, OPAH copropriété, plans de sauvegarde…

Bénéficiaires

Communes et structures intercommunales compétentes pour la mise en place des dispositifs de l’ANAH., hors communautés d’agglomération.

Opérations éligibles

  • études pré-opérationnelles
  • suivi-animation (initial ou prolongation)

Conditions d’attribution

– Pour bénéficier de l’aide départementale, l’opération devra :

  • être inscrite à la programmation annuelle du Conseil départemental et au contrat de territoire.
  • être retenue dans le cadre de la programmation État via l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat)

– Les services du Conseil départemental devront être associés au comité de pilotage de l’opération (étude ou suivi-animation).

– Le Conseil départemental est signataire de la convention de l’opération le cas échéant.

  • L’accord préalable de l’État et du Conseil départemental doit être obtenu pour le lancement ou la prolongation de l’opération.

Montant

– Jusqu’à 25% du coût réel HT de l’étude

– Jusqu’à 35% du coût réel HT du suivi-animation (part fixe)

Marche à suivre

Un dossier complet est à constituer. Prendre contact avec les services du Département de l’Eure ou Soliha Normandie Seine.

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