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Réhabilitation du parc public des logements

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Le Département accompagne financièrement la réhabilitation du parc de logements locatifs sociaux de son territoire.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux

Associations à vocation sociale

Collectivités

Conditions d’attribution

  • Les opérations financées doivent être inscrites dans une programmation annuelle et valorisée dans le cadre de la contractualisation globale avec les territoires.
  • Cette aide doit permettre :
    • le maintien d’un niveau de loyer acceptable
    • le gain substantiel de performance énergétique
  • Le projet doit bénéficier :
    • d’un soutien de la part de la collectivité locale (communale ou intercommunale)
    • d’un soutien financier de la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social)
    • d’un prêt PAM (Prêt à l’AMélioration) ou d’un éco-prêt logement social de la Caisse des dépôts et consignations.

Montant

La subvention du Département est de 10% maximum du coût réel HT de l’opération avec un plafond d’aide de 5 000 € par logement.

Marche à suivre

Un dossier complet est à constituer. Prendre contact avec les services du Département de l’Eure.

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