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Aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

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Le Département de l’Eure œuvre pour une gestion équilibrée et une protection efficace de la ressource en eau afin de disposer :

  • d’une eau de qualité,
  • en quantité suffisante
  • et à un coût raisonnable.

Pour lutter contre les pollutions d’origine domestique, le Département apporte son aide en matière d’assainissement non collectif en finançant les réhabilitations des collectivités.

Bénéficiaires

Les collectivités ayant pris la compétence assainissement non collectif (communes, communautés de communes ou d’agglomération, syndicats…)

Montant

La subvention du Département pour l’étude et les travaux peut aller jusqu’à 10 % du montant HT.

Marche à suivre

Prendre contact avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dont dépend la collectivité

Renseignements

Département de l’Eure
Pôle Ressource en eau

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