Objectifs

• Améliorer la qualité des rejets des stations d’épuration
• Conseiller les collectivités dans l’exercice et l’organisation de la compétence assainissement
• Améliorer la connaissance et la répartition des équipements d’assainissement du Département
• Inciter les collectivités à lancer des travaux de réhabilitation des ouvrages
• Aider les collectivités à se mettre en conformité en cas de changement de réglementation

Bénéficiaires

• Communes, syndicats intercommunaux, communauté de communes ou d’agglomération ayant la compétence assainissement.

Les études et travaux éligibles

• études de planification, diagnostic, schéma directeur …
• reconstruction de station d’épuration
• réhabilitation de réseaux
• suppression des rejets directs

Montant

La subvention du Département pour l’étude et les travaux peut aller jusqu’à 20 % du montant HT.

Marche à suivre

Prendre contact avec le pôle Ressource en eau du Département de l’Eure