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Assainissement collectif

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Objectifs

  • Améliorer la qualité des rejets des stations d’épuration
  • Conseiller les collectivités dans l’exercice et l’organisation de la compétence assainissement
  • Améliorer la connaissance et la répartition des équipements d’assainissement du Département
  • Inciter les collectivités à lancer des travaux de réhabilitation des ouvrages
  • Aider les collectivités à se mettre en conformité en cas de changement de réglementation

Bénéficiaires

  • Communes, syndicats intercommunaux, communauté de communes ou d’agglomération ayant la compétence assainissement.

Les études et travaux éligibles

  • études de planification, diagnostic, schéma directeur …
  • reconstruction de station d’épuration
  • réhabilitation de réseaux
  • suppression des rejets directs

Montant

La subvention du Département pour l’étude et les travaux peut aller jusqu’à 20 % du montant HT.

Marche à suivre

Prendre contact avec le pôle Ressource en eau du Département de l’Eure

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