Partager la page

Travaux de sécurisation routière

Illustration de l'événement
Partager la page

La sécurité routière en agglomération est une priorité du Département de l’Eure. Il redistribue le fruit des amendes de police en finançant des projets d’amélioration de la sécurité routière en agglomération sur route départementale ou sur voie communale.

Bénéficiaires

  • commune de moins de 10 000 habitants
  • hors communes membres des structures intercommunales bénéficiant de l’aide directe de l’État

Actions éligibles

  • Études ou travaux permettant d’améliorer la sécurité routière en agglomération sur route départementale ou sur voie communale.

Montant

La subvention est plafonnée à 30 500 € HT avec un seuil minimum de 2 000 € (sauf abribus : 1 550 €).

ATTENTION : le taux de subvention est révisé chaque année.

Marche à suivre

La demande est à faire via la plateforme spécifique des aides du Département : www.vosaides.eure.fr

Partager la page
















Dispositions relatives à la protection des données : Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande. Elles sont conservées pendant toutes la durée de votre inscription à la newsletter et elles sont destinées au Conseil Départemental de l'Eure. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez formuler votre demande auprès du Département de l’Eure – Hôtel du Département – Direction des Systèmes d’Information – Délégué à la protection des données – 14 Boulevard Georges Chauvin – 27021 EVREUX Cedex.