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Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

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Dans l’Eure, 40 % de la population a recours à un système d’assainissement individuel (contrairement au réseau d’assainissement collectif).

Le propriétaire d’une maison située dans une commune où il n’y a pas d’assainissement collectif est responsable de l’évacuation et du traitement des eaux usées dans le respect des normes en vigueur. Ainsi, suite au diagnostic non conforme de l’installation dans une maison existante, sa réhabilitation doit être effectuée conformément aux docs à télécharger.

Fiche travaux n°1
Fiche travaux n°2
Fiche travaux n°3
Fiche travaux n°4
Fiche travaux n°5
Fiche travaux n°6
Fiche travaux n°6 ter
Fiche travaux n°7
Fiche travaux n°8
Fiche travaux n°9
Fiche travaux n°10
Fiche travaux n°10 bis
Fiche travaux n°11

Bénéficiaires

Les collectivités ayant pris la compétence assainissement non collectif (communes, communautés de communes ou d’agglomération, syndicats…)

Montant

Le Département peut apporter son aide financière en matière d’assainissement non collectif en finançant les réhabilitations des installations de plus de 10 ans. Cependant, cette aide n’est pas directement destinée aux particuliers, mais est apportée aux collectivités compétentes pour des opérations groupées.

Marche à suivre

Prendre contact avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dont dépend la collectivité

Renseignements

Département de l’Eure
Pôle Ressource en eau

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