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Revenu de solidarité active (RSA)

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) aide et accompagne les habitants en difficultés avec l’emploi et avec des ressources insuffisantes.

Ce dispositif :

– assure aux bénéficiaires des moyens minimums d’existence soit une aide financière en cas de faibles revenus, soit un revenu minimum en cas d’absence totale de ressources ;

– garantit une augmentation de revenus en cas de retour à l’emploi ;

– offre un accompagnement individualisé par un conseiller, notamment en matière de formation, de santé, de logement, de mobilité, etc.

Conditions

Si vous avez plus de 25 ans, vous devez :

  • avoir une résidence stable et durable en France ;
  • ne pas dépasser le plafond de ressources.

Si vous avez entre 18 et 24 ans, vous devez :

  • avoir une résidence stable et durable en France ;
  • avoir travaillé 2 ans en continu et à temps plein durant les 3 dernières années ou être enceinte ou avoir un enfant à sa charge ;
  • ne pas dépasser le plafond de ressources.

Montant

Le montant de ressources maximum pour bénéficier du RSA dépend :

  • de la composition de votre foyer ;
  • de l’âge de vos enfants ;
  • du montant de l’ensemble de vos ressources : revenus, allocations familiales, allocation logement, pension, etc.

Vous pouvez faire une simulation sur www.caf.fr ou sur www.msa.fr

Vous pouvez également vous rendre à un point d’accueil de la CAF : http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-l-eure/points-d-accueil

Une base de données pour améliorer la connaissance sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

Le Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) et le service statistique du Ministère des solidarités et de la santé mettent en place une nouvelle base de données statistiques, appelée les RI-insertion : remontées individuelles sur l’insertion.
Il s’agit de recueillir les données individuelles des bénéficiaires du RSA : entrée dans les droits et devoirs, caractéristiques des bénéficiaires, accompagnement, etc…
Cette démarche vise à mieux connaître les trajectoires des bénéficiaires du RSA en terme d’orientation et d’accompagnement et comment celles-ci sont liées à la sortie des minima sociaux ou au retour à l’emploi. Cela s’inscrit donc dans une mission d’intérêt public.
Le recueil, l’enregistrement et le traitement de ces données confidentielles sont bien entendu sécurisés, encadrés par la loi, soumis au secret professionnel et réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) avec pour seule finalité exclusive d’établir des statistiques.




















Dispositions relatives à la protection des données : Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande. Elles sont conservées pendant toutes la durée de votre inscription à la newsletter et elles sont destinées au Conseil Départemental de l'Eure. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez formuler votre demande auprès du Département de l’Eure – Hôtel du Département – Direction des Systèmes d’Information – Délégué à la protection des données – 14 Boulevard Georges Chauvin – 27021 EVREUX Cedex.