Partager la page

Commerces de proximité : le Département vous aide

Illustration de l'événement
Partager la page

C’est une mesure phare du plan départemental en faveur de la redynamisation des commerces dans l’Eure.

Le Département verse aux commerçants de proximité une subvention d’un montant égal à 50% de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, jusqu’à 1000 €.

Conditions

  • le siège social de votre commerce est implanté dans l’Eure et votre activité est éligible (Codes NAF éligibles )  ;
  • vous êtes une TPE ou une PME avec une surface de vente inférieure ou égale à 300 m2 ;
  • vous êtes hors d’un centre commercial ;
  • vous supportez la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en y étant assujetti ou parce que celle-ci est répercutée par le propriétaire en vertu du bail ;
  • vous vous engagez sur l’honneur à ouvrir votre commerce au moins 1 607 heures au cours de l’année du rôle d’imposition
  • une délibération de la commune est obligatoire (précisant la situation du commerce et sollicitant l’aide départementale)

Montant de l’aide

  • Subvention dans la limite de 1000€ pour tout dossier déposé avant le 30 juin 2020.

Marche à suivre

  • se créer un compte sur le portail vosaides.fr
  • préparer les pièces justificatives demandées à savoir un extrait K-bis, une attestation sur l’honneur relative à la qualité de microentreprise au sens du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008, l’avis d’imposition 2019 et une attestation du propriétaire relative à la récupération de la taxe le cas échéant, le RIB de votre société
  • déposer son dossier avant le 30 juin 2020

Le Département vous informe par courrier de l’éligibilité de votre dossier et du montant de la subvention.

Partager la page
















Dispositions relatives à la protection des données : Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande. Elles sont conservées pendant toutes la durée de votre inscription à la newsletter et elles sont destinées au Conseil Départemental de l'Eure. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez formuler votre demande auprès du Département de l’Eure – Hôtel du Département – Direction des Systèmes d’Information – Délégué à la protection des données – 14 Boulevard Georges Chauvin – 27021 EVREUX Cedex.