C’est une mesure phare du plan départemental en faveur de la redynamisation des commerces dans l’Eure.
Le Département verse aux commerçants de proximité une subvention d’un montant égal à 50% de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, jusqu’à 1000 €.
Marche à suivre
- se créer un compte sur le portail vosaides.fr
- préparer les pièces justificatives demandées à savoir un extrait K-bis, une attestation sur l’honneur relative à la qualité de microentreprise au sens du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008, l’avis d’imposition 2019 et une attestation du propriétaire relative à la récupération de la taxe le cas échéant, le RIB de votre société
- déposer son dossier avant le 30 juin 2020
Le Département vous informe par courrier de l’éligibilité de votre dossier et du montant de la subvention.