C’est une mesure phare du plan départemental en faveur de la redynamisation des commerces dans l’Eure : le versement aux commerçants de proximité d’une subvention d’un montant égal à 50% de la part départementale de la taxe foncière.
Commerces de proximité : jusqu’à 1000€ de subvention par an
Conditions
- Le siège social de votre commerce est situé dans l’Eure.
- Votre activité correspond aux codes NAF éligibles (disponibles ici et également vosaides.eure.fr).
- Vous êtes une TPE ou une PME avec une surface de vente inférieure ou égale à 300 m2.
- Vous êtes hors d’un centre commercial.
- Vous supportez la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en y étant assujetti ou parce que celle-ci est répercutée par le propriétaire en vertu du bail.
Montant de l’aide
- 50 % de la part départementale de la taxe foncière dans la limite de 1000 € par an.
Marche à suivre
- Se créer un compte sur le portail vosaides.fr
- Préparer les pièces justificatives demandées à savoir un extrait K-bis, une attestation sur l’honneur relative à la qualité de microentreprise au sens du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008, l’avis d’imposition 2019 ou une attestation du propriétaire relative à la récupération de la taxe.
- Un engagement sur l’honneur à ouvrir le commerce au moins 1 607 heures / an.
- Le Département vous informe par courrier de l’éligibilité de votre dossier et du montant de la subvention.