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Commerces de proximité : le Département vous aide

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C’est une mesure phare du plan départemental en faveur de la redynamisation des commerces dans l’Eure.

Le Département verse aux commerçants de proximité une subvention d’un montant égal à 50% de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, jusqu’à 1000 €.

Conditions

  • le siège social de votre commerce est implanté dans l’Eure et votre activité est éligible (Codes NAF éligibles )  ;
  • vous êtes une TPE ou une PME avec une surface de vente inférieure ou égale à 300 m2 ;
  • vous êtes hors d’un centre commercial ;
  • vous supportez la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en y étant assujetti ou parce que celle-ci est répercutée par le propriétaire en vertu du bail ;
  • vous vous engagez sur l’honneur à ouvrir votre commerce au moins 1 607 heures au cours de l’année du rôle d’imposition
  • une délibération de la commune est obligatoire (précisant la situation du commerce et sollicitant l’aide départementale)

Montant de l’aide

  • Subvention dans la limite de 1000€ pour tout dossier déposé avant le 30 juin 2020.

Marche à suivre

  • se créer un compte sur le portail vosaides.fr
  • préparer les pièces justificatives demandées à savoir un extrait K-bis, une attestation sur l’honneur relative à la qualité de microentreprise au sens du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008, l’avis d’imposition 2019 et une attestation du propriétaire relative à la récupération de la taxe le cas échéant, le RIB de votre société
  • déposer son dossier avant le 30 juin 2020

Le Département vous informe par courrier de l’éligibilité de votre dossier et du montant de la subvention.

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