L’arrêt des comptes du Département est constitué par le vote du compte administratif et du compte de gestion par le Conseil départemental. Le vote intervient avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, article L1612-12 du CGCT.
Le compte administratif présenté par le Président du Conseil départemental retrace l’exécution des recettes perçues et des dépenses réalisées préalablement votées au budget.
Le compte de gestion établi par le trésorier public du Département, retrace également les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
De plus, il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité);
- un bilan patrimonial de la collectivité, qui décrit l’actif et le passif de la collectivité.