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Documents budgétaires

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L’arrêt des comptes du Département est constitué par le vote du compte administratif et du compte de gestion par le Conseil départemental. Le vote intervient avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, article L1612-12 du CGCT.

Le compte administratif présenté par le Président du Conseil départemental retrace l’exécution des recettes perçues et des dépenses réalisées préalablement votées au budget.

Le compte de gestion établi par le trésorier public du Département, retrace également les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

De plus, il comporte :

  • une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité);
  • un bilan patrimonial de la collectivité, qui décrit l’actif et le passif de la collectivité.

 

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

Le budget du Département est l’acte par lequel le Conseil départemental prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice. Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée.

Des ajustements de prévisions budgétaires peuvent être réalisés en cours d’année. Ces nouvelles prévisions s’effectuent dans le cadre de décisions modificatives. Le budget supplémentaire est une décision modificative qui a la particularité de reprendre les résultats de l’exercice N-1.

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