Dans le cadre du programme « Mon Village Mon Amour Plus » (MVMA +), le Département de l’Eure lance un appel à projets exceptionnel dédié au renouvellement des panneaux d’entrée d’agglomération (type EB10)
Conditions et critères d’éligibilité
- Bénéficiaires : Communes de l’Eure de moins de 5 000 habitants.
- Projets éligibles : Remplacement de panneaux EB10 dégradés, usés ou vétustes situés sur le réseau routier communal ou départemental.
- Exigence technique : Fourniture obligatoire de signalisation à haute performance de Classe 2 minimum.
Modalités financières
- Taux de subvention : 50 % du montant éligible HT des fournitures (TVA exclue).
- Plafond : Dépense plafonnée à 200 € HT par panneau, soit une subvention maximale de 100 € HT par panneau.
- Autofinancement : 20 % minimum à la charge de la commune.
Constituer et déposer son dossier
L’instruction des dossiers se fait selon la règle du « premier arrivé, premier servi » à compter de la réception du dossier complet.
Pièces justificatives obligatoires :
- Formulaire en ligne complété sur vosaides.eure.fr.
- Délibération du conseil municipal approuvant le projet et le plan de financement.
- Devis descriptif et estimatif mentionnant la Classe 2.
- Attestation de non-commencement des travaux (ou de non-signature du bon de commande).
- Photos prouvant la vétusté des panneaux à remplacer.
Déposez dès maintenant votre demande sur la plateforme départementale dédiée : vosaides.eure.fr.
