Déclaration d’accessibilité

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Le Département de l’Eure s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.À cette fin, le Département de l’Eure s’engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d’actions.Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://eureennormandie.fr.

État de conformité

Le site du Département de l’Eure est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 54,39% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle dans la page L’assemblée départementale ;
Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance ;
Des cadres n’ont pas de titre ;
Certaines informations ne sont données que par la couleur, notamment dans la page « Contact » ;
Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan, notamment pour du texte gris sur fond blanc ;
Certains composants d’interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
Des tableaux de données n’ont pas de titre ;
Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés ;
Des tableaux de données ont des en-têtes non associés à leurs cellules ;
Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;
Des liens n’ont pas d’intitulé, notamment des liens de téléchargement de PDF ;
Des composants d’interface (menu, fil d’ariane, boutons etc.) ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
Des composants d’interface ne sont pas accessibles au clavier ou à tout autre dispositif de pointage ;
Les utilisateurs ne sont pas systématiquement prévenus d’un changement de contexte initié par un script ;
Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
Le contenu n’est pas toujours structuré par des titres ;
Certaines balises de structuration de contenu sont absentes ou ne sont pas nommées ;
Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
Des citations ne sont pas indiquées ;
La prise de focus n’est pas toujours visible, notamment dans la page d’accueil ;
Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
Dans certains formulaires, le caractère obligatoire de certains champs n’est pas indiqué et le contrôle de saisie n’est pas implémenté de manière accessible, car les messages d’erreur associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d’assistance lorsque le focus est sur ce champ ;
Le contrôle de saisie devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction ;
Des champs comme Prénom, Nom, Email, Téléphone ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Selon les dispositions de l’article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité. Les cartes interactives intégrées sur le site, fournies par des services tiers, dont l’accessibilité ne peut être garantie par l’éditeur. Des alternatives accessibles peuvent être proposées (liste d’adresses, coordonnées, etc…).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06/05/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : Firefox 142.0 et NVDA 2025.3

Outils pour évaluer l’accessibilité

Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
Colour Contrast Analyser ;
Extension Web Developer ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable d’eureennormandie.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le conseil départemental de l’Eure à la page suivante : https://eureennormandie.fr/contact/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

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