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Émissions obligataires

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Dans le cadre du financement de ses investissements, le Département a mis en place un programme d’émission de titres (Euro Medium Term Note ou EMTN) pour diversifier ses ressources de financement.

Les conditions définitives des titres émis dans le cadre du programme sont publiées conformément à la Directive Prospectus.

Années Montants Échéances Codes ISIN Conditions définitives
2019 EUR 10M 5 septembre 2030 FR0013444866
2019 EUR 10M 25 novembre 2037 FR0013426756
2019 EUR 20M 18 juin 2039 FR0013425238
2018 EUR 15M 18 décembre 2038 FR0013388683
2017 EUR 18.5M 12 octobre 2035 FR001303328
2016 EUR 5M 27 décembre 2024 FR0013228756
2015 EUR 15M 29 décembre 2028 FR0013082369
2015 EUR 5M 7 octobre 2019 FR0012994028
2015 EUR 5M 7 octobre 2020 FR0012994410
2015 EUR 5M 8 octobre 2018 FR0012993566
2014 EUR 15M 15 janvier 2029 FR0012403905
2014 EUR 7M 25 octobre 2021 FR0012386316
2013 EUR 20M 27 décembre 2026 FR0011670132
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