Pour la période de programmation 2022-2027, le Préfet de région Normandie est chargé de mettre en œuvre les crédits du Fonds social européen au titre du volet régional du Programme national FSE+ (PNFSE+) «Emploi – Inclusion Jeunesse – Compétences» dont l’autorité de gestion est la Délégation générale à l’emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Fonds social européen
La Normandie dispose de 104 076 369 € sur cette période, répartis entre différentes entités gestionnaires :
- l’État pour 38 412 488 € ;
- Les organismes intermédiaires (les 5 Conseils départementaux Normands et l’Association pour la Gestion InterPLIE de Basse Normandie : AGIBN) pour 65 663 881 €.
Le Programme national FSE + se décline en sept priorités. La priorité 1 intitulée « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus » est gérée exclusivement par les organismes intermédiaires.
Cette priorité, s’articule autour de deux objectifs spécifiques, H et L.
L’objectif spécifique H tend à « Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ».
L’objectif spécifique L tend à » Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants. »
Ces fonds européens ont vocation à renforcer l’action du département auprès des publiques en difficulté, principalement les bénéficiaires du RSA.
Le Préfet de Région a notifié au Conseil départemental de l’Eure, organisme intermédiaire du PN FSE+, les montant délégués au titre de la priorité 1 du PN FSE+. L’enveloppe susceptible d’être attribuée au Conseil départemental est égale à 10 225 137,25€. »
Dans le cadre des actions cofinancées, il est demandé que les porteurs de projets fassent une présentation de leur projet sur le site internet de leur structure. Le Conseil départemental porte un projet en interne, » la coordination des référents de parcours.
Le coordinateur des référents a pour mission de venir en appui à l’ensemble des référents RSA désignés par le département. Il intervient pour les référents conventionnés, les conseillers pôle emploi et les travailleurs sociaux du département. Sa mission consiste à :
- Assurer l’animation départementale des référents RSA dans la mise en œuvre des accompagnements : méthodologie, capitalisation, retour d’expérience, co-construction d’outils, fluidité des circuits d’échanges… ;
- Appuyer le développement des compétences des référents de parcours en établissant un programme d’actions : informations, formations, séminaires, groupes de travail thématiques,… ;
- Contribuer à l’harmonisation des pratiques professionnelles pour garantir une mise en œuvre de l’accompagnement homogène sur l’ensemble du territoire eurois (en veillant à la bonne application du cahier des charges référent socio-professionnel) ;
- Être ressource au profit des référents de parcours (veille informative, diffusion d’informations, recueil des bonnes pratiques transposables…) ;
- Produire et diffuser des éléments de connaissances des publics et de leurs besoins pour adapter l’offre d’insertion ;
- Produire des données alimentant l’instance de pilotage des dispositifs insertion et concevoir et alimenter les indicateurs d’évaluation du dispositif d’accompagnement et de suivi de l’activité de la mission ;
- Participer à la mise en œuvre de l’outil de gestion de parcours du dispositif RSA en tant que chef de projet métier.
L’opération Coordination des référents RSA s’inscrit parmi les actions visées par la priorité 1, objectif spécifique H du programme national FSE+ en permettant la coordination des acteurs dans l’accompagnement des personnes suivies. Cette opération bénéficie du soutien financier de l’Union européenne, elle est cofinancée à 60% du coût total éligible par le Fonds Social Européen +.
