Pour la période de programmation 2022-2027, le Préfet de région Normandie est chargé de mettre en œuvre les crédits du Fonds social européen au titre du volet régional du Programme national FSE+ (PNFSE+) «Emploi – Inclusion Jeunesse – Compétences» dont l’autorité de gestion est la Délégation générale à l’emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Fonds social européen
La Normandie dispose de 104 076 369 € sur cette période, répartis entre différentes entités gestionnaires :
- l’État pour 38 412 488 € ;
- Les organismes intermédiaires (les 5 Conseils départementaux Normands et l’Association pour la Gestion InterPLIE de Basse Normandie : AGIBN) pour 65 663 881 €.
Le Programme national FSE + se décline en sept priorités. La priorité 1 intitulée « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus » est gérée exclusivement par les organismes intermédiaires.
Cette priorité, s’articule autour de deux objectifs spécifiques, H et L.
L’objectif spécifique H tend à « Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ».
L’objectif spécifique L tend à » Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants. »
Ces fonds européens ont vocation à renforcer l’action du département auprès des publiques en difficulté, principalement les bénéficiaires du RSA.
Le Préfet de Région a notifié au Conseil départemental de l’Eure, organisme intermédiaire du PN FSE+, les montant délégués au titre de la priorité 1 du PN FSE+. L’enveloppe susceptible d’être attribuée au Conseil départemental est égale à 10 225 137,25€. »
Dans ce cadre et conformément à sa compétence sociale, le Département de l’Eure agit pour aider les personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les bénéficiaires du RSA. Il porte une politique d’insertion qui vise un retour à l’emploi durable, choisi, construit avec la personne et adapté à chacun.
La feuille de route de la Direction Insertion Emploi accompagne cette ambition, avec comme objectif une sortie rapide du RSA vers l’emploi ou un dispositif juste.
Cet accompagnement prend en compte le bien-être global des personnes avec une démarche qui repose sur une co-construction avec chaque bénéficiaire.
Trois principes clés guident la politique d’insertion :
- Prévenir la précarité durable,
- Favoriser un emploi épanouissant et stable,
- Renforcer le pouvoir d’agir des personnes accompagnées.
Dans le cadre des actions cofinancées au titre du FSE+, il est demandé que les porteurs de projets fassent une présentation de leur projet sur le site internet de leur structure. Le Conseil départemental porte un projet en interne, la « mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion ».
Cette opération occupe une place importante. Elle vise à :
- Lutter contre le chômage de longue durée,
- Faciliter l’accès à l’emploi pour les publics éloignés du marché du travail,
- Soutenir les entreprises locales confrontées à des difficultés de recrutement,
- Valoriser les métiers en tension et améliorer leur visibilité.
Cette opération est soutenue financièrement par l’Union européenne, dans le cadre du Fonds Social Européen Plus (FSE+), au titre de la priorité 1 – Objectif spécifique H du programme national. En 2025, elle est cofinancée à hauteur de 60 %, soit 67 289,97 €.
À travers cette politique, le Département de l’Eure affirme sa volonté de construire des parcours d’insertion sur mesure, durables, et respectueux de chaque personne, tout en répondant aux besoins des entreprises et du territoire.
