Les 10 rémunérations les plus élevées au sein du Département de l’Eure

Comme le prévoit l’article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le Département publie la somme des dix rémunérations les plus élevées de l’année 2019, comme sont désormais tenues de le faire les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants et dotées d’un budget de plus de 200 millions d’euros.

Pour l’année 2019, de janvier à décembre, la somme des 10 plus hautes rémunérations payées par le Département est de 851 365 € brut, tous statuts confondus (titulaires et non titulaires) ; cette somme concerne 4 femmes et 6 hommes.

Les nominations équilibrées dans les emplois de direction

En application de l’article L.132-5 du code général de la fonction publique, le Département de l’Eure doit nommer au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction, ainsi que ceux d’expert de haut niveau de directeur de projet.
L’obligation de nomination équilibrée, s’apprécie sur la base d’un cycle de quatre primo-nominations, sur la seule durée du mandat de l’exécutif local (les nominations survenues sous la précédente mandature ne sont pas comptabilisées, y compris en cas de réélection).