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Qui prend les décisions au Département ?

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Les instances décisionnelles sont au nombre de trois :

  1. L’assemblée délibérante
  2. La commission permanente
  3. Le président du conseil départemental

 

1- L’assemblée délibérante

Cette instance prend les décisions les plus importantes du conseil départemental et plus particulièrement les décisions budgétaires. Elle se compose des 46 conseillers départementaux qui se réunissent en séance publique accessible par internet au moins une fois par trimestre (session plénière). Des commissions techniques approuvent, amendent ou rejettent les rapports qui doivent être présentés en session. Il y a 8 commissions techniques :

  • 1ère commission en charge des finances, des affaires générales, du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et du dialogue social
  • 2ème commission en charge des solidarités (dépendance, protection de l’enfance, handicap, pauvreté, santé)
  • 3ème commission en charge de l’éducation et de la jeunesse
  • 4ème commission en charge de l’environnement et de l’agriculture
  • 5ème commission en charge de l’aménagement du territoire, de l’Emploi/insertion, du tourisme et des relations avec les collectivités locales
  • 6ème commission en charge des mobilités, des réseaux et du numérique
  • 7ème commission en charge de la culture, du sport, du patrimoine, de la lecture publique
  • 8ème commission en charge du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et de la sécurité  

 

2- La commission permanente

La commission permanente est composée de 33 conseillers départementaux élus au scrutin proportionnel par l’assemblée délibérante. Elle statue sur les affaires courantes du Département (les subventions, les conventions). L’assemblée peut lui affecter une partie de ses attributions, sauf en matière budgétaire. La commission permanente se réunit chaque mois. Contrairement à la session plénière, elle n’est pas publique.

3- Le président du conseil départemental

Le président du conseil départemental est élu par les conseillers départementaux pour six ans. Il est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations de la session et de la commission permanente. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du Département. Il est le chef des services du Département. Il dispose de compétences propres (par exemple l’entretien du domaine public, la police de la circulation sur les routes départementales) et de compétences déléguées par l’assemblée délibérante (par exemple les marchés publics, les emprunts). Les décisions du président du Conseil départemental sont prises le plus souvent sous forme d’arrêtés.

session pleniere du departrement de l'eure le jeudi 15 juillet 2021
Sébastien Lecornu a été réélu, comme en 2015, président du Département de l'Eure le 1er juillet 2021
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