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Qui prend les décisions au Département ?

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Les instances décisionnelles sont au nombre de trois :

  1. L’assemblée délibérante
  2. La commission permanente
  3. Le président du conseil départemental

 

1- L’assemblée délibérante

Cette instance prend les décisions les plus importantes du conseil départemental et plus particulièrement les décisions budgétaires. Elle se compose des 46 conseillers départementaux qui se réunissent en séance publique accessible par internet au moins une fois par trimestre (session plénière). Des commissions techniques approuvent, amendent ou rejettent les rapports qui doivent être présentés en session. Il y a sept commissions techniques :

  • 1ère commission : finances, moyens généraux et service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
  • 2ème commission : développement économique, emploi, économie touristique, numérique et aménagement du territoire
  • 3ème commission : logement, habitat, politique de la ville, de l’économie sociale, solidaire et circulaire
  • 4ème commission : autonomie, handicap, accès à la santé la santé, insertion et enfance famille
  • 5ème commission : infrastructures, transport, agriculture et environnement
  • 6ème commission : éducation, collèges, réussite éducative et enseignement supérieur
  • 7ème commission : jeunesse, sport, culture et relations internationales

 

2- La commission permanente

La commission permanente est composée de 33 conseillers départementaux élus au scrutin proportionnel par l’assemblée délibérante. Elle statue sur les affaires courantes du Département (les subventions, les conventions). L’assemblée peut lui affecter une partie de ses attributions, sauf en matière budgétaire. La commission permanente se réunit chaque mois. Contrairement à la session plénière, elle n’est pas publique.

3- Le président du conseil départemental

Le président du conseil départemental est élu par les conseillers départementaux pour six ans. Il est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations de la session et de la commission permanente. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du Département. Il est le chef des services du Département. Il dispose de compétences propres (par exemple l’entretien du domaine public, la police de la circulation sur les routes départementales) et de compétences déléguées par l’assemblée délibérante (par exemple les marchés publics, les emprunts). Les décisions du président du Conseil départemental sont prises le plus souvent sous forme d’arrêtés.

Pascal Lehongre, Sébastien Lecornu et Frédéric Duché lors de la session plénière du 14 octobre 2019.
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