RSA : le Conseil départemental va prendre de nouvelles mesures

Pour garantir un plus juste accès aux droits, le Conseil départemental réforme le RSA en direction des agriculteurs. Un changement qui s’accompagne, en parallèle, de mesures de renforcement pour détecter les abus et sanctionner les fraudes.

Lors de la session plénière programmée le 17 octobre 2025, le Conseil départemental de l’Eure va proposer au vote de l’assemblée départementale l’adoption de nouvelles mesures autour du principe du “juste droit” au RSA. Ces dispositions s’articulent autour de trois axes : un accompagnement spécifique pour les agriculteurs, un renforcement de l’aide à l’insertion et une lutte renforcée contre les fraudes.

Un dispositif adapté aux agriculteurs

En partenariat avec la MSA, Solidarité Paysanne et Réagir, une procédure d’urgence va être mise en place pour venir plus rapidement en aide aux exploitants en difficulté. Actuellement les agriculteurs doivent attendre de faire leur déclaration annuelle de revenus pour pouvoir prétendre ouvrir un droit au RSA. Une spécificité qui nécessite d’adapter le dispositif habituel pour rétablir une équité de l’accès aux droits : « Nos agriculteurs subissent déjà les aléas climatiques et les fluctuations économiques, il est totalement injuste qu’ils doivent attendre leur bilan annuel pour accéder au RSA s’ils y ont droit et en ont besoin. Cette nouvelle mesure va donc permettre une ouverture immédiate du droit au RSA pour les exploitants qui sont en grande difficulté », souligne Alexandre Rassaërt, Président du Conseil départemental.

Refus d’insertion, RSA suspendu

Si le Conseil départemental entend faciliter l’entrée dans le RSA des agriculteurs en grande difficulté, il veut aussi accélérer la sortie vers l’activité et l’emploi des 13 000 allocataires. L’expérimentation France Travail déployée en 2023 sur trois territoires* a obtenu des résultats probants. Elle a confirmé l’impact d’un accompagnement renforcé. Les chiffres sont frappants : au bout d’un an, 34,6 % des allocataires bénéficiant d’un suivi renforcé ont retrouvé un emploi et 45,3 % ne touchent plus le RSA.

« L’allocataire doit se mettre dans une attitude positive »

Pour Stéphanie Auger, vice-présidente du Conseil départemental en charge de l’insertion, c’est la démonstration que tout est possible dès lors que l’allocataire se met dans une attitude positive, partenariale pour pleinement profiter de cet accompagnement renforcé : « On mobilise beaucoup de moyens pour aider les allocataires et on voit qu’il y a de vraies opportunités pour ceux qui veulent s’en sortir. C’est un motif d’espoir. On doit tout mettre en œuvre pour s’assurer que les aides bénéficient bien à ceux qui en ont réellement besoin mais aussi qu’ils sont tous engagés dans une réelle démarche d’insertion. Cette double condition est fondamentale pour garantir le bon fonctionnement du système de solidarité. »

Avec ces nouvelles mesures, un bénéficiaire du RSA qui refuse une mesure d’insertion ou ne se présente pas à un atelier d’orientation sera automatiquement sanctionné par une suspension immédiate du RSA durant deux mois. S’il ne se remobilise pas, cette suspension sera prolongée pendant 4 mois jusqu’à la radiation du dispositif. En 2024, plus de 1 650 mesures de suppression de droits ont été appliquées pour un montant global de 1,9 million d’€.

*L’expérimentation a concerné 2 859 allocataires sur Seine-et-Eure, Lyons-Andelle et le Vexin normand.