Projet de Loi de Finances : le Département de l’Eure devra trouver 22M€ d’économies

Réunis en session plénière le 18 octobre, les élus du Conseil départemental de l’Eure ont alerté sur les conséquences des coupes budgétaires prévues dans le Projet de Loi de Finances du Gouvernement. En effet, aux 10M€ d’économies déjà prévues en 2024 s’ajoute un effort de 22M€ en 2025.

« Le Projet de Loi de Finances dévoilé la semaine dernière impose à notre Département 22 millions d’euros d’économies supplémentaires. Ceci n’est pas tenable », s’est alarmé Alexandre Rassaërt, président du Conseil départemental de l’Eure. En session plénière vendredi 18 octobre 2024, à Evreux, le président a donc soumis au vote des élus une motion (adoptée à une large majorité) engageant le Gouvernement à revoir sa copie budgétaire.

« Il y a d’autres pistes d’économies possibles »

S’il entend la nécessaire baisse des dépenses publiques, le Président du Département de l’Eure propose une autre piste d’économies : « La simplification des normes me paraît centrale. L’inflation normative génère énormément d’inefficacité et de surcoûts. Tant que l’État ne s’attaquera pas à ce sujet, on ne pourra pas désendetter structurellement notre pays. » Autre piste suggérée par Alexandre Rassaërt : revenir à l’esprit du « contrat de Cahors », un dispositif déjà utilisé par le passé et qui conditionne le versement des dotations de l’État à une gestion budgétaire stricte des collectivités. Une sorte de pacte de responsabilisation où chacun des partenaires s’engage à une utilisation efficace des deniers publics.

Gel des subventions 2025 aux associations sportives et culturelles

En attendant l’adoption du Projet de Loi de Finances 2025 (PLF), Alexandre Rassaërt a mis en garde tous ses partenaires et les appelle à la prudence dans leur construction budgétaire : « tous les maires et présidents d’associations ont reçu un courriel pour les alerter. En l’état du projet de loi de finances, le Département ne peut pas garantir ses engagements pour l’année 2025. » Une annonce forte puisque le Département de l’Eure vote chaque année 7 millions d’euros de subventions à destination de plus de 1600 associations sportives et culturelles. Les aides aux communes consenties par le Département pourraient, elles aussi, être fortement impactées.

Les sénateurs interpellés

Un appel aux sénateurs de l’Eure a été lancé par le Président : « je vais leur écrire pour leur demander d’amender le PLF afin de défendre les collectivités. Ils sont la seule chambre parlementaire avec une majorité claire et sont en soutien du Premier ministre ; c’est donc parfaitement dans leurs cordes. »