Pour les compagnies
Ce dispositif axe ses priorités sur les aides à la création, à la diffusion, aux actions culturelles et aides aux projets.
Pour les lieux de diffusion
Ce dispositif axe ses priorités sur les aides à la programmation culturelle.
Conditions
Les demandes présentées dans le cadre de ce dispositif doivent répondre en particulier aux critères de recevabilité suivants :
- le projet de l’association ou de la commune/interco doit avoir au minimum une portée d’envergure locale/départementale avec le département de l’Eure ;
- la demande doit être en lien avec les compétences du département ;
- le dossier doit être complet ;
- les comptes de résultats, bilans et annexes doivent être impérativement établis et joints au dossier de demande de subvention. Pour toutes les associations, les comptes doivent être certifiés conformes par le président de l’association ou son délégataire ;
- pour les associations, dans le cas d’un accord de subvention, un compte rendu financier dans les 6 mois après la manifestation est demandé. (La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée) ;
- pour les communes ou intercommunalités, les bilans artistiques et financiers de la manifestation sont demandés.
Pour les compagnies de spectacle vivant, les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés avant le 15 janvier de l’année N aux adresses mails suivantes :
- anais.vavasseur@eure.fr
- sara.silva-sousa@eure.fr
ANNEXE 1 : Dossier de demande de subvention pour les compagnies
Ce dossier doit être accompagné du projet artistique de la compagnie