Partager la page

Création de logements locatifs sociaux

Illustration de l'événement
Partager la page

Le Département finance les opérations de création de logements locatifs sociaux. L’aide peut concerner de la construction neuve ou de l’acquisition-amélioration.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux

Associations à vocation sociale

Collectivités

Conditions d’attribution

– soutien prioritaire au projet répondant aux publics cibles du Département : foyer de jeunes travailleurs, résidence habitat jeune, résidence à vocation sociale… La recherche de l’innovation et de la mixité des publics sera privilégiée.

– intégration globale du projet dans l’attractivité territoriale

– portage du projet par la collectivité d’accueil dans le cadre des contrats de territoire, en partenariat avec les bailleurs

– soutien du projet par la collectivité locale (communale ou intercommunale) grâce à une participation directe (subvention) ou indirecte (cession du terrain, aménagement et réseaux…).

Montant

La subvention du Département est de 10% maximum du coût réel HT de l’opération avec un plafond d’aide :

  • de 5 000 € par logement pour les opérations relatives à la construction de PLAI ;
  • de 4 000 € par logement pour les opérations relatives à la construction de PLUS.

Marche à suivre

Un dossier complet est à constituer. Prendre contact avec les services du Département de l’Eure.

Partager la page
















Dispositions relatives à la protection des données : Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande. Elles sont conservées pendant toutes la durée de votre inscription à la newsletter et elles sont destinées au Conseil Départemental de l'Eure. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez formuler votre demande auprès du Département de l’Eure – Hôtel du Département – Direction des Systèmes d’Information – Délégué à la protection des données – 14 Boulevard Georges Chauvin – 27021 EVREUX Cedex.