Le Département accompagne financièrement les opérations de démolition de logements locatifs sociaux devenus trop obsolètes.
Démolition de logements obsolètes
Bénéficiaires
Bailleurs sociaux
Associations à vocation sociale
Collectivités
Établissement Public Foncier de Normandie
Conditions d’attribution
– Les opérations financées doivent être inscrites dans le cadre d’une programmation annuelle définie entre les bailleurs sociaux et le Département de l’Eure.
– Le Département pourra être amené à financer des opérations de démolition portées par l’Établissement Public Foncier de Normandie, dans le cadre de son dispositif « fonds friches » en partenariat avec la Région Normandie.
– Le projet doit bénéficier d’un soutien de la part de la collectivité territoriale (communale ou intercommunale).
Montant
L’aide du Département de 10% maximum du coût réel HT de l’opération, avec un plafond d’aide de 1 200 € par logement.
Marche à suivre
Un dossier complet est à constituer. Prendre contact avec les services du Département de l’Eure.