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Démolition de logements obsolètes

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Le Département accompagne financièrement les opérations de démolition de logements locatifs sociaux devenus trop obsolètes.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux

Associations à vocation sociale

Collectivités

Établissement Public Foncier de Normandie

Conditions d’attribution

– Les opérations financées doivent être inscrites dans le cadre d’une programmation annuelle définie entre les bailleurs sociaux et le Département de l’Eure.
– Le Département pourra être amené à financer des opérations de démolition portées par l’Établissement Public Foncier de Normandie, dans le cadre de son dispositif « fonds friches » en partenariat avec la Région Normandie.
– Le projet doit bénéficier d’un soutien de la part de la collectivité territoriale (communale ou intercommunale).

Montant

L’aide du Département de 10% maximum du coût réel HT de l’opération, avec un plafond d’aide de 1 200 € par logement.

Marche à suivre

Un dossier complet est à constituer. Prendre contact avec les services du Département de l’Eure.

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