Le Département accompagne financièrement la réhabilitation du parc de logements locatifs sociaux de son territoire.
Réhabilitation du parc public des logements
Bénéficiaires
Bailleurs sociaux
Associations à vocation sociale
Collectivités
Conditions d’attribution
- Les opérations financées doivent être inscrites dans une programmation annuelle et valorisée dans le cadre de la contractualisation globale avec les territoires.
- Cette aide doit permettre :
- le maintien d’un niveau de loyer acceptable
- le gain substantiel de performance énergétique
- Le projet doit bénéficier :
- d’un soutien de la part de la collectivité locale (communale ou intercommunale)
- d’un soutien financier de la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social)
- d’un prêt PAM (Prêt à l’AMélioration) ou d’un éco-prêt logement social de la Caisse des dépôts et consignations.
Montant
La subvention du Département est de 10% maximum du coût réel HT de l’opération avec un plafond d’aide de 5 000 € par logement.
Marche à suivre
Un dossier complet est à constituer. Prendre contact avec les services du Département de l’Eure.