Aide à l’acquisition de matériel sportif

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L’aide à l’acquisition de matériel a pour objectif d’accompagner les clubs dans la structuration de leurs pratiques sportives.. Elle entend répondre aux besoins réels et identifiés des clubs sportifs pour l’essor de leurs activités et de la mise en œuvre de leur projet associatif.

Bénéficiaires de l’aide

Associations et groupements affiliés à une fédération olympique.

Conditions d’éligibilité

L’acquisition doit s’inscrire dans un projet de développement du club, dans une logique à long terme intégrant un projet associatif pluriannuel
Le matériel acquis ne devra pas être vendu dans les 4 ans à partir de la date d’acquisition.

L’aide à l’acquisition concerne :

  • Le matériel d’initiation et de perfectionnement,
  • Les équipements structurants de sécurité,
  • Les matériels structurants.

Un projet d’acquisition à usage unique et le petit matériel ne sont pas éligibles.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Un acompte de 50 % sera versé sur présentation du bon de commande;
Le solde sera versé sur présentation de la facture acquittée et la pose des logos sur le matériel subventionné.
L’investissement doit être réalisée dans les deux ans suivants la notification de la décision de la
commission permanente.

Le bénéficiaire s’engage :

  • à faire apparaître le logo du Département sur le matériel lorsque cela est techniquement possible.
  • à répondre à toutes demandes du Département et/ou du Comité concernant le matériel acquis

Contact

02 32 31 95 27

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