Nautique en Normandie : aide à l’acquisition de matériel nautique

Le Département de l’Eure participe depuis 2007 au « plan nautique », désormais intitulé « Nautique en Normandie ».
Ce dispositif permet aux disciplines nautiques que sont l’aviron, le canoë-kayak, la voile, les sports sous-marins et le ski nautique d’acquérir du matériel sportif permettant l’initiation et le perfectionnement ainsi que les pratiques de loisirs proposées au grand public.

Bénéficiaires de l’aide

Les clubs nautiques sous forme associative et structures associées ayant une activité continue et annuelle. Les Ligues ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Conditions d’éligibilité

L’acquisition de ce matériel nautique doit s’inscrire dans une logique à long terme intégrant un projet associatif pluriannuel.
Le matériel acquis ne devra pas être vendu dans les 4 ans à partir de la date d’acquisition.

L’aide à l’acquisition concerne :

• Le matériel d’initiation et de perfectionnement aux activités nautiques,
• Les équipements structurants de sécurité (bateau, moteur)
• Les matériels structurants (ponton mobiles, remorques)

Les taux d’intervention Département de l’Eure / Région sont les suivants :

Le projet doit être supérieur à 5 000 € TTC.

• Pour les clubs: l’aide du Département / Région ne pourra excéder 30 % du cout total et sera plafonnée à 15 000 €.
• Pour les comités départementaux sportifs de l’Eure : la prise en charge du Département s’élève à 40 % du coût TTC, plafonnée à 12 500 €

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 50 % sera versé sur présentation du bon de commande.
• Le solde sera versé sur présentation de la facture acquittée et la pose des logos des deux collectivités sur le matériel subventionné.
• La subvention plafonnée pourra être ajustée à la baisse si la dépense réalisée s’avère inférieure au montant subventionné.
• L’investissement doit être réalisé dans les deux ans suivants la notification de la décision de la commission permanente.

Le bénéficiaire s’engage :

• à faire apparaître le logo du Département sur le matériel lorsque cela est techniquement possible.
• à répondre à toutes demandes du Département et/ou du Comité concernant le matériel
  acquis.

Contact

02 32 31 95 27