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Déploiement de boutiques éphémères

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Le Département est là

Aider à la mise en place d’une boutique éphémère (ingénierie et financement)

Objet/ résumé du dispositif

Le concept de « boutique-éphémère » consiste à réunir dans une boutique, un ou plusieurs artisans et/ou commerçants pendant une période définie. Une boutique éphémère est similaire à un point de vente classique, mais de manière temporaire.

Objectifs :

redynamiser le commerce local, l’animation des centres villes et centres bourgs
lutter contre la vacance commerciale
donner l’opportunité à un artisan et/ou commerçant de franchir le pas, de pouvoir expérimenter son activité
augmenter la visibilité des produits des artisans et commerçants
augmenter les flux de visiteurs : la rotation des artisans et commerçants crée la nouveauté donc participe à l’animation de la commune et attire les clients potentiels.

Les projets présentés doivent contribuer à la requalification des espaces publics, l’amélioration de la qualité de l’offre de services, au maintien de la population résidente et à l’attractivité du territoire.

Faire ma demande de subvention

Bénéficiaires

Communes
Établissement Public de Coopération Intercommunale

Toute collectivité territoriale, compétente de la politique locale du commerce, soit propriétaire d’un local ou souhaitant le devenir, soit titulaire d’un bail commercial dérogatoire ou d’une promesse de bail.

La collectivité compétente pourra mobiliser un portage immobilier d’une durée maximum de cinq ans auprès de l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Investissement 2017-2021 dont l’un des objectifs est de contribuer à l’attractivité des centres-bourgs notamment par le maintien d’une activité commerciale ou mettre en place une maîtrise d’ouvrage déléguée, par voie de mandat, de convention ou de concession d’aménagement à une Société Publique Locale (SPL) ou une Société d’Économie Mixte (SEM) type foncière, éligibles par substitution à la collectivité le cas échéant.

Conditions d’accès/ d’éligibilité

L’octroi de l’aide est conditionné au respect des critères d’éligibilité suivants :

existence d’un projet global de redynamisation de la centralité porté par la commune ou son EPCI de rattachement
localisation du projet de boutique-éphémère sur un emplacement commercial numéro 1 ou 1 bis
présence d’un appareil commercial de proximité diversifié et relativement complet afin que la boutique-éphémère puisse bénéficier des flux, de la synergie et de l’attractivité de la centralité
l’acceptation à intégrer le réseau départemental boutique éphémère pour une durée minimum de 35 mois
engagement à respecter les règles de communication proposées par le réseau boutique éphémère du Département de l’Eure (Charte d’engagement transmise après acception de la demande)

Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention

Dans le cas où le projet de boutique-éphémère aura été reçu favorablement, la collectivité a la possibilité d’être accompagnée pour l’ingénierie seule ou l’ingénierie et l’aide financière (acquisition et travaux d’un local).

1- Ingénierie

Être assistée dans la mise en place et le lancement de leur première boutique (mise à disposition d’un kit mairie)
Faire la promotion du dispositif auprès des commerçants et artisans pouvant être intéressés

2- Aide financière (Acquisition et ou rénovation d’un local commercial)

L’investissement peut concerner l’acquisition des murs d’un local commercial ou les travaux de remise en état.

L’intervention publique ne porte que sur une opération déficitaire et les subventions publiques peuvent intervenir à hauteur de 80% maximum de ce déficit d’opération.

Le calcul du déficit d’opération s’appuie sur la base du régime cadre exempté SA 58980 relatif aux aides en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023 (loyers m² au prix du marché/an/15 ans)

Dépenses exclues

Les investissements portant sur les éléments corporels pour l’exploitation du fonds de commerce tout comme les frais financiers sont exclus des dépenses éligibles.

Les projets dont les dépenses sont inférieures à 15 000 €.

Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier

1- Ingénierie

La collectivité envoie au Département un dossier de demande de subvention pour l’ingénierie contenant les pièces suivantes :

courrier de sollicitation à l’intention du Président du Département
délibération de la collectivité s’engageant dans le projet
présentation du projet mettant en avant que les trois critères d’éligibilité soient remplis ;
échéancier prévisionnel du projet
plan de financement du projet faisant apparaître les recettes liées à la location du local sur 15 ans

2- Aide financière (Acquisition et ou rénovation d’un local commercial)

Pour étudier la demande d’aide financière, la collectivité devra fournir au Département en sus des pièces précédentes, les éléments listés ci-dessous :

Plan de financement du projet faisant apparaître les recettes liées à la location du local sur 15 ans
Devis des travaux
Permis de construire ou d’aménagement le cas échéant
Attestation de non-commencement de l’exécution de l’opération
RIB de la collectivité
Durée prévisionnelle d’amortissement de l’opération (y compris si celle-ci est nulle)