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Aide à la mise en place d’une boutique éphémère (ingénierie et financement)

Objet/ résumé du dispositif 

Le concept de « boutique-éphémère » consiste à réunir dans une boutique, un ou plusieurs artisans et/ou commerçants pendant une période définie. Une boutique éphémère est similaire à un point de vente classique, mais de manière temporaire.

Objectifs :

• redynamiser le commerce local, l’animation des centres villes et centres bourgs
• lutter contre la vacance commerciale
• donner l’opportunité à un artisan et/ou commerçant de franchir le pas, de pouvoir expérimenter son activité
• augmenter la visibilité des produits des artisans et commerçants
• augmenter les flux de visiteurs : la rotation des artisans et commerçants crée la nouveauté donc participe à l’animation de la commune et attire les clients potentiels.

Les projets présentés doivent contribuer à la requalification des espaces publics, l’amélioration de la qualité de l’offre de services, au maintien de la population résidente et à l’attractivité du territoire.

Bénéficiaires

• Communes
• Établissement Public de Coopération Intercommunale

Toute collectivité territoriale, compétente de la politique locale du commerce, soit propriétaire d’un local ou souhaitant le devenir, soit titulaire d’un bail commercial dérogatoire ou d’une promesse de bail.

La collectivité compétente pourra mobiliser un portage immobilier d’une durée maximum de cinq ans auprès de l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Investissement 2017-2021 dont l’un des objectifs est de contribuer à l’attractivité des centres-bourgs notamment par le maintien d’une activité commerciale ou mettre en place une maîtrise d’ouvrage déléguée, par voie de mandat, de convention ou de concession d’aménagement à une Société Publique Locale (SPL) ou une Société d’Économie Mixte (SEM) type foncière, éligibles par substitution à la collectivité le cas échéant.

Conditions d’accès/ d’éligibilité

L’octroi de l’aide est conditionné au respect des critères d’éligibilité suivants :

• existence d’un projet global de redynamisation de la centralité porté par la commune ou son EPCI de rattachement
• localisation du projet de boutique-éphémère sur un emplacement commercial numéro 1 ou 1 bis
• présence d’un appareil commercial de proximité diversifié et relativement complet afin que la boutique-éphémère puisse bénéficier des flux, de la synergie et de l’attractivité de la centralité
• l’acceptation à intégrer le réseau départemental boutique éphémère pour une durée minimum de 35 mois
• engagement à respecter les règles de communication proposées par le réseau boutique éphémère du Département de l’Eure (Charte d’engagement transmise après acception de la demande)

Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention

Dans le cas où le projet de boutique-éphémère aura été reçu favorablement, la collectivité a la possibilité d’être accompagnée pour l’ingénierie seule ou l’ingénierie et l’aide financière (acquisition et travaux d’un local).

1- Ingénierie

• Être assistée dans la mise en place et le lancement de leur première boutique (mise à disposition d’un kit mairie)
• Faire la promotion du dispositif auprès des commerçants et artisans pouvant être intéressés

2- Aide financière (Acquisition et ou rénovation d’un local commercial)

L’investissement peut concerner l’acquisition des murs d’un local commercial ou les travaux de remise en état.

L’intervention publique ne porte que sur une opération déficitaire et les subventions publiques peuvent intervenir à hauteur de 80% maximum de ce déficit d’opération.

Le calcul du déficit d’opération s’appuie sur la base du régime cadre exempté SA 58980 relatif aux aides en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023 (loyers m² au prix du marché/an/15 ans)

Dépenses exclues

Les investissements portant sur les éléments corporels pour l’exploitation du fonds de commerce tout comme les frais financiers sont exclus des dépenses éligibles.

Les projets dont les dépenses sont inférieures à 15 000 €.

Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier

1- Ingénierie

La collectivité envoie au Département un dossier de demande de subvention pour l’ingénierie contenant les pièces suivantes :

• courrier de sollicitation à l’intention du Président du Département
• délibération de la collectivité s’engageant dans le projet
• présentation du projet mettant en avant que les trois critères d’éligibilité soient remplis ;
• échéancier prévisionnel du projet
• plan de financement du projet faisant apparaître les recettes liées à la location du local sur 15 ans
• attestation de propriété ou bail commercial dérogatoire ou d’une promesse de bail
• attestation d’accessibilité

2- Aide financière (Acquisition et ou rénovation d’un local commercial)

Pour étudier la demande d’aide financière, la collectivité devra fournir au Département en sus des pièces précédentes, les éléments listés ci-dessous :

• Plan de financement du projet faisant apparaître les recettes liées à la location du local sur 15 ans
• Devis des travaux
• Attestation de propriété
• Permis de construire ou d’aménagement le cas échéant
• Attestation de non-commencement de l’exécution de l’opération
• RIB de la collectivité
• Durée prévisionnelle d’amortissement de l’opération (y compris si celle-ci est nulle)

Services instructeurs

• Département de l’Eure – Délégation aux Territoires – Direction de l’aménagement du territoire

Contact : responsable de projets Vitalité Centre-bourgs – tél 02 32 31 94 79 – revitalisation-cb@eure.fr

• Chambre de Commerce et d’Industrie Portes de Normandie – 215 route de Paris CS 80187  27001 Évreux Cedex

Tél. 02 77 27 00 27 – info-eure@normandie.cci.fr

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie – Site de l’Eure – 8, boulevard Allende  27000 Évreux

Tél : 02 78 94 04 47 – Contact27@cma-normandie.fr