Partager la page

Maintien des derniers commerces de proximité

Illustration de l'événement
Partager la page

Le Département de l’Eure aide les communes à pérenniser leurs derniers commerces de proximité.

Objectifs

Le maintien ou la réouverture du dernier commerce par secteur d’activités répondant à des besoins de première nécessité de façon à créer une synergie entre les commerces.

Bénéficiaires

Toute collectivité territoriale désignée comme responsable du maintien ou de la création de commerces en milieu rural qui construit, achète ou rénove un bâtiment pour assurer sur son territoire le maintien ou la réouverture du dernier commerce de proximité par branche d’activités.

Investissements concernés

L’investissement peut concerner soit un investissement immobilier à usage professionnel seul, soit un investissement immobilier comprenant à la fois des locaux à usage professionnel et le logement de l’exploitant.

Les activités commerciales suivantes sont exclues :

  • professions libérales,
  • secteur paramédical,
  • commerces de gros,
  • activités commerciales, artisanales et de services dites « de confort »,
  • restaurants gastronomiques et hôtels.

Conditions d’attribution

  • viabilité économique du projet,
  • commerçant nommément désigné,
  • mise en place d’un contrat de location ou location-vente avec le commerçant désigné,
  • approche globale de la maîtrise énergétique du projet.

Aide du Département

  • 20 % de l’investissement immobilier, lui-même plafonné à 250 000 € soit 50 000 € maximum. Les dépenses ne peuvent être inférieures à 15 000 €.
  • 20 % de l’investissement affecté au logement de l’exploitant, le cas échéant, plafonné à 75 000 € soit 15 000 € maximum.

Modalités de versement de la subvention

Les modalités de versement sont précisées dans les courriers de notification et les conventions adressées aux collectivités bénéficiaires.

Partager la page
















Dispositions relatives à la protection des données : Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande. Elles sont conservées pendant toutes la durée de votre inscription à la newsletter et elles sont destinées au Conseil Départemental de l'Eure. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez formuler votre demande auprès du Département de l’Eure – Hôtel du Département – Direction des Systèmes d’Information – Délégué à la protection des données – 14 Boulevard Georges Chauvin – 27021 EVREUX Cedex.