Le Département est là

Création d’une aire d’accueil de camping-cars

Objectif / résumé du dispositif

• Offrir aux touristes itinérants des lieux de stationnement agréables, sécurisés et équipés.
• Créer des aires d’accueil de camping-cars permettant de proposer les services appropriés au renouvellement de l’autonomie des véhicules.
• Prendre en compte les caractéristiques et motivations des campings-caristes, tout en respectant l’environnement, la tranquillité des riverains et l’esthétique du paysage.

L’objectif est de créer, dans l’Eure, un maillage d’aires judicieusement disposés ou à proximité de sites touristiques pour inciter les camping-caristes à effectuer une étape dans le département.

Les projets présentés doivent contribuer à la requalification des espaces publics, l’amélioration de la qualité de l’offre de services, au maintien de la population résidente et à l’attractivité du territoire.

Bénéficiaires

Communes et EPCI disposant d’un site répondant aux besoins des touristes (proximité axe de circulation, proximité de site touristique, proximité du centre-ville…).

Conditions d’accès / d’éligibilité

Tous les projets doivent présenter une mise en valeur paysagère, des haies de séparation, des arbres et arbustes, de l’espace, une distance raisonnable entre les emplacements qui doivent être délimités.

L’aire de camping-cars est à la fois un lieu de stationnement et un lieu d’hébergement. Elle doit donc se situer à proximité des commerces pour pouvoir faire les courses à pied ou à vélo, et profiter de l’animation en centre bourg.

L’équipement doit comporter une plate-forme technique où sont dispensés les services propres au renouvellement de l’autonomie du véhicule. Il est obligatoire d’y annexer une zone de stationnement, au minimum 2 places.

Obligations du bénéficiaire

• L’aire d’accueil à créer doit être à une distance justifiée d’une aire existante, à proximité de sites touristiques, axes de circulation, centre bourg.
• Si elle est implantée à proximité d’un axe majeur de circulation, elle doit pouvoir bénéficier d’une signalétique sur cet axe.
• En dehors des terrains de camping, une signalétique de proximité doit intégrer une information sur le territoire d’accueil et / ou le département.
• Présentation d’un volet paysager.
• L’implantation de l’aire doit être conforme au code de l’urbanisme.
• Fournir auprès des instances touristiques départementales les informations nécessaires destinées à la promotion de l’équipement réalisé.

Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention

L’intervention publique ne porte que sur une opération déficitaire et les subventions publiques peuvent intervenir à hauteur de 80% maximum de ce déficit d’opération.

Le calcul du déficit d’opération s’appuie sur la base du régime cadre exempté SA 58980 relatif aux aides en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023.

Dépenses exclues

Les projets dont les dépenses sont inférieures à 10 000 €.

Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier

Un dossier unique formalisé est renseigné par le demandeur. Ce dossier devra faire apparaître le projet global documenté et présenter la description détaillée de celui-ci :

• Plan de situation permettant de localiser le site et de repérer les principaux accès routiers desservant la future aire d’accueil pour camping-cars ainsi que le dispositif de signalisation.
• Plan de l’état futur indiquant le positionnement des différents équipements.
• Devis descriptif détaillé des travaux.
• Descriptif du dispositif mis en place pour la gestion du site : les conditions d’accès (gratuit ou payant), la période d’ouverture (toute l’année ou en saison), le nom du gestionnaire et le mode d’entretien et de maintenance.
• Plan de financement.
• Calendrier de réalisation.
• Attestation de non-commencement de l’exécution de l’opération.
• RIB de la collectivité.
• Délibération de la collectivité autorisant l’investissement et autorisant la programmation de l’opération ainsi que son inscription au
• Demande de subvention officielle à l’attention du Président du Conseil Départemental.

Modalités de versement de la subvention

Le versement de la subvention interviendra en une ou deux fois :

• un 1^er acompte égal à 50% de la subvention sera versé dès la réalisation d’au moins 50% des travaux primables, sur présentation d’un état des dépenses acquittées et d’un certificat de paiement approuvé par le payeur ;
• le solde sur présentation d’un récapitulatif des dépenses acquittées.

Service instructeur

Conseil départemental de l’Eure

Délégation aux Territoires

Direction de l’aménagement du territoire

Tél: 02 32 31 50 32 / 02 32 31 50 93

Par courriel : commerce-tourisme@eure.fr