Le Département est là

Petits aménagements à vocation touristique des communes

Objet / résumé du dispositif

Les équipements s’intégrant dans un projet plus global d’aménagement touristique seront privilégiés.

Une attention particulière sera portée aux projets qui prennent en compte l’offre existante pour capter des touristes et générer des retombées économiques sur le territoire en lien avec l’hébergement, la restauration, le commerce de proximité en centralité.

Les projets présentés doivent contribuer à la requalification des espaces publics, l’amélioration de la qualité de l’offre de services, au maintien de la population résidente et à l’attractivité du territoire.

Bénéficiaires

• Communes
• EPCI

Conditions d’accès / d’éligibilité

Les projets d’investissement doivent :

• démontrer leur intérêt touristique,
• prendre en compte le public étranger au moins anglophone,
• être accessibles aux personnes à mobilité réduite,
• s’inscrire dans une démarche environnementale.

Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention

Le Département soutiendra financièrement ces aménagements à travers un fonds d’aménagement touristique.

 Dépenses exclues

Les projets dont les dépenses sont inférieures à 10 000 €.

Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier

• Le descriptif détaillé du projet
• Le plan de financement
• Un plan de situation des équipements
• Le calendrier prévisionnel de réalisation
• L’attestation de non-commencement de l’exécution de l’opération
• Le RIB de la collectivité
• La délibération de la collectivité autorisant l’investissement
• Une demande de subvention officielle à l’attention du Président du Conseil Départemental

Service instructeur

Département de l’Eure – Délégation aux Territoires

Direction de l’aménagement du territoire

Tél: 02 32 31 50 32 / 02 32 31 93 98

Par courriel : commerce-tourisme@eure.fr