Construire ou aménager des locaux scolaires
Objet / résumé du dispositif
Le Département, dans une perspective de solidarité territoriale, poursuit l’aide qu’il apporte aux communes en matière d’équipements scolaires du premier degré.
Les objectifs sont doubles :
- d’une part, faire émerger de nouveaux projets de construction ou réhabilitation d’écoles par un accompagnement à la qualification du projet au regard du contexte local et d’un projet pédagogique qui doit mettre l’élève au coeur du projet
- d’autre part, accélérer les projets existants matures.
Bénéficiaires
Toute entité publique (commune, EPCI, SIVOS, SIVU) compétente en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipement scolaire du 1er degré et qui porte un projet de construction / rénovation de bâtiments scolaires ou périscolaire, quel que soit son niveau de maturation.
L’appel à manifestation d’intérêt vise les projets structurants de construction / réhabilitation de bâtiments dont le montant des travaux est supérieur à 200 000 € :
- d’enseignement
- de restauration scolaire
- d’accueil périscolaire attenant à l’école (hors établissements d’accueil du jeune enfant et centres de loisirs)
Conditions d’accès / d’éligibilité
Pour qualifier un projet, le Département prendra en compte plusieurs facteurs :
- Dynamique démographique et scolaire (déterminante pour le nombre de classes)
- Influence des projets d’aménagement de la collectivité (lotissement notamment)
- Cohérence avec l’environnement de l’école (RPI ou non, marges de manoeuvre pour l’organisation du transport scolaire, de la restauration scolaire, voire de l’accueil périscolaire)
- Projet pédagogique, incluant les équipements associés
- Caractéristiques bâtimentaires envisagées, en particulier au regard du confort thermique et acoustique et de l’inclusion des enfants en situation de handicap
- Prise en compte des exigences de la transition écologique : lutte contre l’artificialisation des sols, performance énergétique, alimentation durable, végétalisation et désimperméabilisation
- Plan de financement et solidité financière du porteur de projet
- Référentiel des coûts (écarts à la moyenne)
Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention
Dépenses exclues
Dossier dont le montant des travaux est inférieur à 200 000 €. Pour ces projets plus modestes, le fonds d’aide pour des travaux d’urgence prévu par la délibération du 7 janvier 2022 relative à la nouvelle politique de soutien aux territoires pourra être activé dans un objectif de solidarité territoriale.
Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier
- Copie de la délibération de la collectivité ou de l’établissement public autorisant son représentant
- Présentation du projet au stade Avant-projet Sommaire (APS)
- Formulaire de candidature
- Une notice explicative globale et détaillé permettant :
– de comprendre le contexte et l’environnement du projet : dynamique de la démographie scolaire, services de proximité concourant déjà à l’attractivité de la commune et aux besoins pédagogiques (équipements de proximité notamment sportifs et culturels), projets d’aménagement à venir de la commune susceptible d’avoir une influence sur sa population,
– d’exposer les objectifs du projet global éducatif qui sous-tend le projet bâtimentaire,
– de montrer la prise en compte de la transition écologique (sobriété foncière, performance énergétique, alimentation durable, nature et biodiversité, …) dans l’élaboration du projet,
– d’appréhender le projet sous l’angle du 100% inclusif au sein de l’établissement scolaire,
– de regarder le personnel dédié à ce projet (tableau des effectifs et qualification, recrutements envisagés, intervenants extérieurs…).
- Planning prévisionnel des travaux
- Plan de financement prévisionnel faisant apparaître les cofinanceurs sollicités et leur taux de participation. Le projet doit prévoir un autofinancement à hauteur de 20 % minimum de son coût global
Service instructeur
Direction de l’Aménagement du Territoire – Pôle Appui aux Territoires
Courriel : scolaire@eure.fr