Établissement d’accueil du jeune enfant
Objet / résumé du dispositif
Ce dispositif a pour but de :
- Soutenir les projets d’équipements pour la petite enfance qui devront être implantés sur les territoires prioritaires définis dans l’axe relatif à l’accueil de la petite enfance du schéma départemental de services aux familles. Il pourra s’agir de structures pour l’accueil du jeune enfant de type crèche ou multi accueil.
- Faire émerger des projets correspondant à la fois aux besoins des territoires définis par les élus locaux et aux priorités départementales.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires éligibles au dispositif sont prioritairement les communes, groupements de communes et les associations.
Seuls les porteurs publics sont éligibles.
Conditions d’accès / d’éligibilité
- Toute opération de construction ou d’extension ou de réhabilitation (supérieur à 50 000 € de travaux)
- Investissement pour exploitation publique
- Ayant reçu l’agrément préalable du Département
- Priorité donnée :
- aux projets qui s’inscrivent dans les zones prioritaires du Schéma Départemental de Service aux Familles
- aux équipements porteurs d’un projet pédagogique qui prévoit de manière significative l’accueil des enfants de public en réinsertion type BRSA, destinés à l’insertion professionnelle
- aux projets limitant l’artificialisation des sols
1 dossier limité / commune / an
Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention
Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier
- Copie de la délibération de la collectivité ou de l’établissement public autorisant son représentant
- Copie de l’agrément préalable du Département
- Présentation du projet au stade Avant-projet Sommaire (APS)
- Une notice explicative globale et détaillé permettant de comprendre le contexte et l’environnement du projet
- Planning prévisionnel des travaux
- Plan de financement prévisionnel faisant apparaître les cofinanceurs sollicités et leur taux de participation. Le projet doit prévoir un autofinancement à hauteur de 20 % minimum de son coût global
Service instructeur
Direction de l’Aménagement du Territoire – Pôle Appui aux Territoires
Courriel : pole-pmi@eure.fr