Pour la période de programmation 2022-2027, le Préfet de région Normandie est chargé de mettre en œuvre les crédits du Fonds social européen au titre du volet régional du Programme national FSE+ (PNFSE+) «Emploi – Inclusion Jeunesse – Compétences» dont l’autorité de gestion est la Délégation générale à l’emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
La Normandie dispose de 104 076 369 € sur cette période, répartis entre différentes entités gestionnaires :
- l’Etat pour 38 412 488 € ;
- Les organismes intermédiaires (les 5 Conseils départementaux Normands et l’Association pour la Gestion InterPLIE de Basse Normandie : AGIBN) pour 65 663 881 €.
Le Programme national FSE + se décline en sept priorités. La priorité 1 intitulée « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus » est gérée exclusivement par les organismes intermédiaires.
Cette priorité, s’articule autour de deux objectifs spécifiques, H et L.
L’objectif spécifique H tend à « Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ».
L’objectif spécifique L tend à » Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants. »
Ces fonds européens ont vocation à renforcer l’action du département auprès des publiques en difficulté, principalement les bénéficiaires du RSA.
Le Préfet de Région a notifié au Conseil départemental de l’Eure, organisme intermédiaire du PN FSE+, les montant délégués au titre de la priorité 1 du PN FSE+. L’enveloppe susceptible d’être attribuée au Conseil départemental est égale à 10 225 137,25€.
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