Le Département est là

Créer des jardins partagés et solidaires, des jardins ouvriers et familiaux avec « Ma Commune Grandeur Nature »

Objet – résumé du dispositif

Ma Commune Grandeur Nature est un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités plaçant la nature au cœur de leurs projets et aménagements pour :

• créer ou recréer des espaces de nature en ville et centres bourgs : végétalisation, renaturation, dé-simperméabilisation, création d’îlots de fraîcheur, de jardins partagés, ouvriers…
• aménager et gérer les milieux naturels des communes : restauration de mares, haies, boisements, vergers, prairies, coteaux et terrasses alluviales, zones humides, aménagement de sentiers de découverte, équipements de préservation de la faune sauvage…
• aménager des zones de transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles
• préserver la biodiversité, les rivières et les zones humides ;
• intégrer les enjeux environnementaux dans les projets d’aménagement

Pour les collectivités disposant du foncier nécessaire en zone urbaine ou péri-urbaine, ce dispositif d’aide a pour objet d’accompagner à la création de jardins partagés ou ouvriers. Il s’agit par la production alimentaire de reconnecter les Eurois à la nature, au cycle des saisons, à l’alimentation durable dans le respect de l’environnement.

Ces jardins, au-delà de la production alimentaire, sont aussi des lieux de lien social, intergénérationnel et de pédagogie.

Bénéficiaires

• Communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Associations

Conditions d’accès / d’éligibilité

Avant tout dépôt de dossier, une visite technique sera réalisée sur le terrain par le Département et/ou le CAUE afin de définir la place de la nature dans la commune. Pour organiser cette visite, contacter l’Agence de la ruralité ou le CAUE.

Une étude plus poussée pourra être demandée suivant les résultats de cette première étape.

• Les travaux ne doivent pas être commencés avant la prise de décision attributive de la Commission permanente du Conseil départemental.
• Les modalités de versement des avances et solde sont précisées dans la notification de l’aide.
• Le bénéficiaire de la subvention dispose d’un délai d’un an pour commencer les travaux et de 2 ans pour réaliser les travaux.
• Les travaux de végétalisation devront prévoir la plantation de jeunes tiges (force maximum 10/12) pour les arbres de haut-jet et de jeunes plants pour les arbustes, afin de favoriser la reprise des végétaux.

Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention

Dépenses exclues

• Le petit outillage et autres équipements d’entretien des jardins, les investissements fonciers.

Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier

• La copie de la délibération de la collectivité ou de l’établissement public autorisant son représentant légal à présenter la candidature et le RIB
• La délibération précisant la durée d’amortissement du projet
• Le(s) devis
• Le planning prévisionnel des travaux
• Le plan de financement prévisionnel, faisant apparaître les cofinanceurs sollicités et leur taux de Le projet doit prévoir un autofinancement à hauteur de 20% minimum de son coût global.
• Note d’intention sur le projet : cartographie de l’emplacement, parcelles individuelles ou partagées, modalité de gestion prévue, d’attribution des parcelles, d’ouverture au public (classe, grand public…), projet d’animation, gouvernance et pilotage opérationnel, articulation avec les initiatives locales, intérêt général à but non lucratif, plan de financement, calendrier prévisionnel.
• Selon le projet, la liste des espèces végétales choisies (conformément à la liste fournie en annexe du régime d’aides).
• Charte du jardin partagé promouvant les pratiques respectueuses de l’environnement et de la solidarité.
• Éléments attestant de la maîtrise foncière.
• Pour les associations, le contrat d’engagement républicain signé et les statuts de l’association.

La collectivité s’engage à ne pas demander de subvention sur du matériel de renouvellement.

Elle s’engage à mettre en place une gestion durable et écologique de ses espaces. Un document de gestion pourra être demandé.

Le solde de la subvention sera conditionné à l’envoi d’un document de réception des travaux avec photos après chantier.

Service instructeur

Direction de l’environnement, de l’espace rural et de l’agriculture

Pôle ingénierie et territoire durable

Courriel : ma-commune-grandeur-nature@eure.fr

Tél. 02 32 31 50 49