Désimperméabiliser et végétaliser les espaces publics
Objet / résumé du dispositif
Ma Commune Grandeur Nature est un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités plaçant la nature au cœur de leurs projets et aménagements pour :
- créer ou recréer des espaces de nature en ville et centres bourgs : végétalisation, renaturation, désimperméabilisation, création d’îlots de fraîcheur, de jardins partagés, ouvriers…
- aménager et gérer les milieux naturels des communes : restauration de mares, haies, boisements, vergers, prairies, coteaux et terrasses alluviales, zones humides, aménagement de sentiers de découverte, équipements de préservation de la faune sauvage…
- aménager des zones de transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles
- préserver la biodiversité, les rivières et les zones humides
- intégrer les enjeux environnementaux dans les projets d’aménagement
La végétalisation et renaturation des espaces publics concerne pour les centres villes et centre bourgs les opérations de désimperméabilisation des surfaces, végétalisation, gestion des eaux de pluie à la source, lutte contre les ilots de chaleur…
Bénéficiaires
- Communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Conditions d’accès / d’éligibilité
Avant tout dépôt de dossier, une visite technique sera réalisée sur le terrain par le Département et/ou le CAUE afin de définir la place de la nature dans la commune. Pour organiser cette visite, contacter l’Agence de la ruralité ou le CAUE.
Une étude plus poussée pourra être demandée suivant les résultats de cette première étape.
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant la prise de décision attributive de la Commission permanente du Conseil départemental.
- Les modalités de versement des avances et solde sont précisées dans la notification de l’aide.
- Le bénéficiaire de la subvention dispose d’un délai d’un an pour commencer les travaux et de 2 ans pour réaliser les travaux.
- Les travaux de végétalisation devront se référer à la liste des espèces validées par les services du Département et prévoir la plantation de jeunes tiges (force maximum 10/12) pour les arbres de haut-jet et de jeunes plants pour les arbustes, afin de favoriser la reprise des végétaux.
Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention
Dépenses exclues
- Les travaux de végétalisation des cours d’écoles
- Renouvellement de plantations d’ornement, travaux horticoles ponctuels
- Végétalisation dans le cadre d’un projet d’aménagement ayant imperméabilisé des surfaces
- Les plantations de vivaces, graminées, bulbes (sauf aromatiques et alimentaires)
- Renouvellement combustible du matériel de désherbage
- Réparation et rénovation de murs et de bâtis
Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier
- La copie de la délibération de la collectivité ou de l’établissement public autorisant son représentant légal à présenter la candidature et le RIB.
- La délibération précisant la durée d’amortissement du projet
- La présentation du projet (notice explicative) comprenant un plan de situation et un plan du projet
- Selon le projet, la liste des espèces végétales choisies (conformément à la liste fournie en annexe du régime d’aides).
- Le(s) devis
- En cas de travaux, l’étude préalable selon les conclusions de la visite
- Le planning prévisionnel des travaux
- Le plan de financement prévisionnel, faisant apparaître les cofinanceurs sollicités et leur taux de participation. Le projet doit prévoir un autofinancement à hauteur de 20 % minimum de son coût global.
La collectivité s’engage à ne pas demander de subvention sur du matériel de renouvellement.
Elle s’engage à mettre en place une gestion durable et écologique de ses espaces. Un document de gestion pourra être demandé.
Le solde de la subvention sera conditionné à l’envoi d’un document de réception des travaux avec photos après chantier.
Service instructeur
Direction de l’environnement, de l’espace rural et de l’agriculture
Pôle ingénierie et territoire durable
Courriel : ma-commune-grandeur-nature@eure.fr
Tél. 02 32 31 50 49