Planter des arbres
Objet/résumé du dispositif
Ma Commune Grandeur Nature est un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités plaçant la nature au cœur de leurs projets et aménagements pour :
- créer ou recréer des espaces de nature en ville et centres bourgs : végétalisation, renaturation, désimperméabilisation, création d’îlots de fraîcheur, de jardins partagés, ouvriers…
- aménager et gérer les milieux naturels des communes : restauration de mares, haies, boisements, vergers, prairies, coteaux et terrasses alluviales, zones humides, aménagement de sentiers de découverte, équipements de préservation de la faune sauvage…
- aménager des zones de transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles
- préserver la biodiversité, les rivières et les zones humides
- intégrer les enjeux environnementaux dans les projets d’aménagement
Les arbres sont des réservoirs de biodiversité. La forêt abrite de nombreuses espèces vivantes qui, à leur tour, rendent les arbres plus résistants et renforcent également l’écosystème. Les arbres forment un bouclier contre la pollution et abaissent les températures en période de canicule, plus fréquente avec le changement climatique, grâce au phénomène dit de « transpiration » des végétaux (le rejet d’eau dans l’air).
Le projet pourra par exemple s’inscrire dans l’une des 4 thématiques suivantes :
- Îlot de biodiversité : plantation d’arbres et d’arbustes à haute valeur environnementale, haies bocagères (espèces mellifères, indigènes, mélangée, etc.) ;
- Forêt comestible : plantation d’arbres et arbustes fruitiers forestiers, de plusieurs strates de végétation pour offrir la plus grande variété possible de produits comestibles ;
- Poumon de ville ou de village : boisement en bord de ville et villages dont l’objectif est d’apporter des services écosystémiques (lutte contre la pollution, gestion de la qualité et la quantité de l’eau) ;
- Verger communal et/ou conservatoire : assure la pérennité de variétés fruitières locales, et parfois de savoir-faire qui leur sont associés, permet leur étude, leur description et leur propagation. C’est une véritable réserve génétique. La dispersion des variétés dans différents vergers conservatoires permet de diminuer l’érosion génétique et les risques de disparition.
Bénéficiaires
- Communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Conditions d’accès / d’éligibilité
Avant tout dépôt de dossier, une visite technique sera réalisée sur le terrain par le Département afin de définir la place de la nature dans la commune. Pour organiser cette visite, contacter l’Agence de la ruralité ou la DEERA.
- Le projet devra comporter au moins une vingtaine de plants de différentes essences locales et adaptées aux caractéristiques pédo-climatiques.
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant la prise de décision attributive de la Commission permanente du Conseil départemental, excepté pour les études de sol préalables.
- Les travaux de végétalisation devront prévoir la plantation de jeunes tiges de 30 à 80cm, sauf pour les porte-greffes des vergers, afin de favoriser la reprise des végétaux.
- Le matériel de paillage devra être constitué de produits biodégradables (paille, anas de lin, BRF, miscanthus etc.). Les agrafes métalliques sont proscrites.
- Le bénéficiaire de la subvention dispose d’un délai d’un an pour commencer les travaux et de 2 ans pour réaliser les travaux.
- Le versement de la subvention est soumis à la fourniture d’un procès-verbal de réception des travaux. Les autres modalités de versement sont précisées dans la notification de l’aide.
Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention
La commune pourra organiser un évènement autour de la plantation à destination des scolaires. Les services du Département pourront accompagner ce temps.
Dépenses exclues
- Opérations d’entretien courant incombant à leurs propriétaires (exemple : élagages)
- Les plantations de vivaces, graminées, bulbes
- Les mobiliers tels que tables de pique-nique, bancs et le platelage
- Les opérations liées aux mesures compensatoires
- Les espaces naturels sensibles (espaces naturels faisant l’objet d’autres types d’accompagnement)
- Installation type ruche, hôtel à insectes
Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier
- La copie de la délibération de la collectivité ou de l’établissement public autorisant son représentant légal à présenter la candidature et le RIB
- La délibération précisant la durée d’amortissement du projet
- La présentation du projet (notice explicative), intérêt, plan précis et/ou carte de localisation au 1/10
- Plan de plantation
- Le(s) devis
- En cas de travaux, l’étude préalable selon les conclusions de la visite
- Le planning prévisionnel pressenti de l’opération (étude puis travaux).
- Le plan de financement prévisionnel, faisant apparaître les cofinanceurs sollicités et leur taux de participation. Le projet doit prévoir un autofinancement à hauteur de 20% minimum de son coût global.
- Engagement sur l’honneur à préserver les éléments restaurés pendant 20 ans
- Justificatif de protection des éléments restaurés dans les documents d’urbanisme
La collectivité s’engage à mettre en place une gestion durable et écologique de ses espaces.
Afin de respecter le cycle biologique des espèces, les travaux devront être réalisés entre septembre et février.
Les collectivités devront ensuite assurer l’arrosage nécessaire à la reprise de ces arbres.
Le solde de la subvention sera conditionné à l’envoi d’un document de réception des travaux avec photos après chantier.
Service instructeur
Direction de l’environnement, de l’espace rural et de l’agriculture
Pôle ingénierie et territoire durable
Courriel : ma-commune-grandeur-nature@eure.fr
Tél. 02 32 31 50 49