Le Département est là

Réhabiliter les mares avec « Ma Commune Grandeur Nature »

Objet / résumé du dispositif

Ma Commune Grandeur Nature est un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités plaçant la nature au cœur de leurs projets et aménagements pour :

• créer ou recréer des espaces de nature en ville et centres bourgs : végétalisation, renaturation, désimperméabilisation, création d’îlots de fraîcheur, de jardins partagés, ouvriers…
• aménager et gérer les milieux naturels des communes : restauration de mares, haies, boisements, vergers, prairies, coteaux et terrasses alluviales, zones humides, aménagement de sentiers de découverte, équipements de préservation de la faune sauvage…
• aménager des zones de transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles
• préserver la biodiversité, les rivières et les zones humides
• intégrer les enjeux environnementaux dans les projets d’aménagement

Les mares sont des éléments identitaires et paysagers de notre territoire. Leur disparition progressive représente une menace pour la biodiversité et pour le maintien de la faune et la flore associée (oiseaux, amphibiens …).

Ce dispositif permet aux communes de restaurer ces espaces essentiels aux rôles multiples : paysager, protection de la biodiversité, protection de la ressource en eau par épuration naturelle de l’eau, réduction des risques hydrauliques.

Bénéficiaires

• Communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Conditions d’accès / d’éligibilité

Avant tout dépôt de dossier, une visite technique sera réalisée sur le terrain par le Département et/ou le CAUE afin de définir la place de la nature dans la commune. Pour organiser cette visite, contacter l’Agence de la ruralité ou le CAUE.

Une étude plus poussée pourra être demandée suivant les résultats de cette première étape.

• Les travaux ne doivent pas être commencés avant la prise de décision attributive de la Commission permanente du Conseil départemental.
• Les modalités de versement des avances et solde sont précisées dans la notification de l’aide.
• Le bénéficiaire de la subvention dispose d’un délai d’un an pour commencer les travaux et de 2 ans pour réaliser les travaux.
• Seuls les travaux sur les mares identifiées lors de la visite de site préalable sont éligibles au dispositif

Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention

Dépenses exclues

• Les équipements liés à la défense incendie
• La mise en place d’aménagements récréatifs (table de pique-nique, poubelle, ponton, lavoir, )
• Les travaux de maçonnerie
• Les travaux liés aux clôtures et portails
• Les travaux de restauration ou création de bassin bâché ou bassin préformé
• Les mares hors propriété communale
• Les travaux sur ouvrages de gestion des eaux pluviales existants (bassins de rétention, noues…)

Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier

• La copie de la délibération de la collectivité ou de l’établissement public autorisant son représentant légal à présenter la candidature et le RIB
• La délibération précisant la durée d’amortissement du projet
• La présentation du projet (notice explicative)
• Le(s) devis
• Carte ou photo aérienne localisant la ou les parcelles concernées par le projet, ainsi qu’un plan de localisation (IGN), n° de la parcelle cadastrale
• Une ou des photos de l’élément ou des éléments à restaurer sur la mare
• En cas de travaux, l’inventaire faune-flore
• La déclaration préalable auprès de la DREAL pour les travaux sur les mares complétée en ligne
• Le planning prévisionnel des travaux
• Le plan de financement prévisionnel, faisant apparaître les cofinanceurs sollicités et leur taux de participation. Le projet doit prévoir un autofinancement à hauteur de 20 % minimum de son coût global
• Garantie de la maîtrise du foncier par le maitre d’ouvrage
• Engagement sur l’honneur d’inscription aux documents d’urbanisme
• Engagement sur l’honneur à préserver les éléments restaurés pendant 20 ans minimum

La période autorisée pour la réalisation des travaux dans le respect de la biodiversité devra être respectée : à partir de septembre jusque fin décembre. Les travaux réalisés en dehors de cette période ne seront pas financés, sauf accord de la DREAL. Les boues curées devront être laissées à proximité immédiate de la mare pendant leur ressuyage avant leur épandage.

La collectivité devra s’engager à respecter les bonnes pratiques de gestion et d’entretien de la mare (selon les conseils du CAUE).

Le solde de la subvention sera conditionné à l’envoi d’un document de réception des travaux avec photos après chantier.

Service instructeur

Direction de l’environnement, de l’espace rural et de l’agriculture

Pôle ingénierie et territoire durable

Courriel : ma-commune-grandeur-nature@eure.fr

Tél. 02 32 31 50 49