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Végétaliser les cimetières

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Le Département est là

Végétaliser les cimetières avec « Ma Commune Grandeur Nature »

Objet / résumé du dispositif

Ma Commune Grandeur Nature est un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités plaçant la nature au cœur de leurs projets et aménagements pour :

créer ou recréer des espaces de nature en ville et centres bourgs : végétalisation, renaturation, dé-simperméabilisation, création d’îlots de fraîcheur, de jardins partagés, ouvriers…
aménager et gérer les milieux naturels des communes : restauration de mares, haies, boisements, vergers, prairies, coteaux et terrasses alluviales, zones humides, aménagement de sentiers de découverte, équipements de préservation de la faune sauvage…
aménager des zones de transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles
préserver la biodiversité, les rivières et les zones humides
intégrer les enjeux environnementaux dans les projets d’aménagement.

Aider les communes dans les aménagements de leurs cimetières est primordial afin de veiller au respect de la réglementation sur l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires depuis le 1er juillet 2022 et les accompagner dans l’adaptation au changement climatique.

Faire ma demande de subvention

Bénéficiaires

Communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Conditions d’accès / d’éligibilité

Avant tout dépôt de dossier, une visite technique sera réalisée sur le terrain par le Département et/ou le CAUE afin de définir la place de la nature dans la commune. Pour organiser cette visite, contacter l’Agence de la ruralité ou le CAUE.

Une étude plus poussée pourra être demandée suivant les résultats de cette première étape.

Les travaux ne doivent pas être commencés avant la prise de décision attributive de la Commission permanente du Conseil départemental.
Les modalités de versement des avances et solde sont précisées dans la notification de l’aide.
Le bénéficiaire de la subvention dispose d’un délai d’un an pour commencer les travaux et de 2 ans pour réaliser les travaux.
Les travaux de végétalisation devront prévoir la plantation de jeunes tiges (force maximum 10/12) pour les arbres de haut-jet et de jeunes plants pour les arbustes, afin de favoriser la reprise des végétaux.

Nature des dépenses éligibles et taux d’intervention

Dépenses exclues

Renouvellement de plantations d’ornement, travaux horticoles ponctuels
Renouvellement combustible du matériel de désherbage
Aménagements lors de la création ou de l’extension de cimetière
Aménagement pour mise en accessibilité (hors adaptation à la végétalisation)
Réparation et rénovation de murs et de bâtis
Achat d’équipement type columbarium, ossuaire…

Pièces à fournir et modalités de dépôt du dossier

Pas de possibilité de déposer de demandes pour plusieurs tranches de travaux annuelles.

La copie de la délibération de la collectivité ou de l’établissement public autorisant son représentant légal à présenter la candidature et le RIB
La délibération précisant la durée d’amortissement du projet
La présentation du projet (notice explicative), un plan de situation et un plan de projet, y compris la liste des espèces végétales choisies (conformément à la liste fournie en annexe du régime d’aides).
Le(s) devis
En cas de travaux, l’étude préalable selon les conclusions de la visite technique
Le planning prévisionnel des travaux
Le plan de financement prévisionnel, faisant apparaître les cofinanceurs sollicités et leur taux de Le projet doit prévoir un autofinancement à hauteur de 20% minimum de son coût global.

La collectivité s’engage à ne pas demander de subvention sur du matériel de renouvellement.

Elle s’engage à mettre en place une gestion durable et écologique de ses espaces. Un document de gestion pourra être demandé.

Le solde de la subvention sera conditionné à l’envoi d’un document de réception des travaux avec photos après chantier.