Le Département, par l’intermédiaire des communautés de communes, peut accorder un prêt à taux 0% à hauteur de 250 000 € maximum, aux entreprises euroises. Sous certaines conditions bien sûr.

La Loi « NOTRe » de 2015,  a renforcé le rôle de la Région en matière de développement économique. Aussi, pour intervenir sur les projets d’immobilier d’entreprise, la loi oblige le Département à passer par la communauté de communes (les EPCI).

Mais les EPCI eurois ne disposant pas tous des mêmes possibilités de financement et d’ingénierie, le Département a donc réfléchi à un nouveau dispositif d’accompagnement des projets immobiliers des entreprises. C’est l’aide à l’investissement d’immobilier d’entreprise.

À ce jour, 10 EPCI sur 14 ont délégué la compétence en matière d’aide à l’immobilier d’entreprises au Département.

Conditions

• Acquisition de locaux avec travaux ou construction
• Les TPE, PME, entreprises de taille intermédiaire (ETI) lorsqu’elles sont situées en zone AFR, qui ont au moins un établissement sur le territoire ayant délégué l’Aide à l’Immobilier au Département, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

• Activités éligibles :

1. industrie ;
2. services aux entreprises (moins de 50% du CA doit être réalisé auprès des particuliers) ;
3. entreprises de négoce qui développent au moins partiellement une activité de production ou de services ou de transformation ;
4. artisanat de production (moins de 50% du CA doit être réalisé auprès des particuliers ;
5. activités touristiques (hors hébergements seuls).

• Les entreprises doivent à la fois :

1. avoir une situation financière saine ;
2. être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des règlementations qui leur sont applicables ;
3. démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines…).

Montant

• un prêt à taux 0% du département à hauteur de 250 000 € maximum sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans.