Partager la page

Besoin d’un prêt ? Le Département peut vous aider

Illustration de l'événement
Partager la page

Le Département, par l’intermédiaire des communautés de communes, peut accorder un prêt à taux 0% à hauteur de 250 000 € maximum, aux entreprises euroises. Sous certaines conditions bien sûr.

La Loi « NOTRe » de 2015,  a renforcé le rôle de la Région en matière de développement économique. Aussi, pour intervenir sur les projets d’immobilier d’entreprise, la loi oblige le Département à passer par la communauté de communes (les EPCI).

Mais les EPCI eurois ne disposant pas tous des mêmes possibilités de financement et d’ingénierie, le Département a donc réfléchi à un nouveau dispositif d’accompagnement des projets immobiliers des entreprises. C’est l’aide à l’investissement d’immobilier d’entreprise.

À ce jour, 10 EPCI sur 14 ont délégué la compétence en matière d’aide à l’immobilier d’entreprises au Département.

Conditions

  • Acquisition de locaux avec travaux ou construction
  • Les TPE, PME, entreprises de taille intermédiaire (ETI) lorsqu’elles sont situées en zone AFR, qui ont au moins un établissement sur le territoire ayant délégué l’Aide à l’Immobilier au Département, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
  • Activités éligibles :
  1. industrie ;
  2. services aux entreprises (moins de 50% du CA doit être réalisé auprès des particuliers) ;
  3. entreprises de négoce qui développent au moins partiellement une activité de production ou de services ou de transformation ;
  4. artisanat de production (moins de 50% du CA doit être réalisé auprès des particuliers ;
  5. activités touristiques (hors hébergements seuls).
  • Les entreprises doivent à la fois :
  1. avoir une situation financière saine ;
  2. être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des règlementations qui leur sont applicables ;
  3. démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines…).

Montant

  • un prêt à taux 0% du département à hauteur de 250 000 € maximum sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans.
Partager la page
















Dispositions relatives à la protection des données : Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande. Elles sont conservées pendant toutes la durée de votre inscription à la newsletter et elles sont destinées au Conseil Départemental de l'Eure. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez formuler votre demande auprès du Département de l’Eure – Hôtel du Département – Direction des Systèmes d’Information – Délégué à la protection des données – 14 Boulevard Georges Chauvin – 27021 EVREUX Cedex.