Le Département de l’Eure aide les agriculteurs à hauteur de 40% pour des travaux de plantations ou de regarnissage de haies de moins de 10 000 € HT.
Aide à la plantation de Haies
Bénéficiaires
Les exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :
- Exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire, affiliés à la Mutualité sociale agricole,
- Agriculteurs en qualité de personne morale dans les sociétés dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SCEA…),
- Groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs exerçant une activité agricole principale et dont le capital est détenu en totalité par des agriculteurs (CUMA, GIE, GIEE, Association…).
Montant
- Le taux d’aide de 3 € /ml planté
- Un linéaire minimum de 100 mètres,
- Création de « bouchons » en coin de parcelle,
- L’aide du Département est comprise entre 200 € et 4 000 € maximum.
Montant de l’investissement
Le coût du projet d’investissement doit être compris entre 500 € HT et 10 000 € HT maximum.
Le montant comprend le matériel végétal pour la plantation de haies, les travaux de plantation.
Marche à suivre
- L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande auprès du Département.
- La facture de l’investissement doit être postérieure à la date de notification de l’aide du Département.
- Le bénéficiaire s’engage à ne pas demander d’autre aide publique que celle accordée par le Département
Envoyez votre dossier complété à :
Conseil départemental de l’Eure
Délégation aux territoires
Direction de l’environnement, de l’espace rural et de l’agriculture (DEERA)
Hôtel du Département
Boulevard Georges-Chauvin
CS 72101
27021 EVREUX CEDEX
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