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Aide aux petits investissements agricoles

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Depuis novembre 2017, le Conseil départemental peut aider les agriculteurs à hauteur de 40% pour des investissements de moins de 10 000 € HT, en complément des interventions économiques de la Région.

Conditions

Investissements éligibles :

  • développement des circuits courts et de la vente directe : aménagement de bâtiment, d’espace de vente, matériel de stockage, de conditionnement, de transformation, de commercialisation…
  • garantie de l’état sanitaire des cheptels, réduction des risques professionnels : petit matériel pour sanitaire animal, de surveillance, de contention des animaux…
  • plantation de haies et agroforesterie : matériel végétal pour la plantation de haies bocagères et de systèmes agroforestiers, travaux de plantation, matériels d’entretien des haies.

Bénéficiaires

Les exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :

  • Exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire, affiliés à la Mutualité sociale agricole,
  • Agriculteurs en qualité de personne morale dans les sociétés dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SCEA…),
  • Groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs exerçant une activité agricole principale et dont le capital est détenu en totalité par des agriculteurs (CUMA, GIE, GIEE, Association…).

Montant

  • Le taux de subvention est de 40% du montant HT de l’investissement

Pour la plantation de haie : aide de 2 €/mètre linéaire (linéaire minimum planté : 100ml).

L’aide du Département est comprise entre 200 € et 4 000 € maximum.

  • Montant de l’investissement :

Le coût du projet d’investissement doit être compris entre 500 € HT et 10 000 € HT maximum.

Marche à suivre

  • L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande auprès du Département.
  • La facture de l’investissement doit être postérieure à la date de notification de l’aide du Département.
    Le bénéficiaire s’engage à ne pas demander d’autre aide publique que celle accordée par le Département
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