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Aide aux petits investissements agricoles

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Depuis novembre 2017, le Conseil départemental peut aider les agriculteurs à hauteur de 40% pour des investissements de moins de 10 000 € HT, en complément des interventions économiques de la Région.

Conditions

Investissements éligibles :

  • développement des circuits courts et de la vente directe : aménagement de bâtiment, d’espace de vente, matériel de stockage, de conditionnement, de transformation, de commercialisation, matériel de protection des cultures arboricoles et maraîchage dont les débouchés sont en circuits courts.
  • garantie de l’état sanitaire des cheptels, réduction des risques professionnels : petit matériel pour sanitaire animal, de surveillance, de contention des animaux…
  • plantation de parcelle en agroforesterie : matériel végétal pour la plantation de haies bocagères et de systèmes agroforestiers, travaux de plantation, matériels d’entretien des haies.

La priorité sera donnée aux projets portés par des exploitations s’inscrivant dans une démarche de transition écologique et/ou commercialisant en circuits courts.

Bénéficiaires

Les exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :

  • Exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire, affiliés à la Mutualité sociale agricole,
  • Agriculteurs en qualité de personne morale dans les sociétés dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SCEA…),
  • Groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs exerçant une activité agricole principale et dont le capital est détenu en totalité par des agriculteurs (CUMA, GIE, GIEE, Association…).

Montant

  • Le taux de subvention est de 40% du montant HT de l’investissement

L’aide du Département est comprise entre 200 € et 4 000 € maximum.

  • Montant de l’investissement :

Le coût du projet d’investissement doit être compris entre 500 € HT et 10 000 € HT maximum.

Marche à suivre

  • L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande auprès du Département.
  • La facture de l’investissement doit être postérieure à la date de notification de l’aide du Département.
    Le bénéficiaire s’engage à ne pas demander d’autre aide publique que celle accordée par le Département
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