Le Département finance les opérations de création de logements locatifs sociaux. L’aide peut concerner de la construction neuve ou de l’acquisition-amélioration.
Création de logements locatifs sociaux
Bénéficiaires
Bailleurs sociaux
Associations à vocation sociale
Collectivités
Conditions d’attribution
– soutien prioritaire au projet répondant aux publics cibles du Département : foyer de jeunes travailleurs, résidence habitat jeune, résidence à vocation sociale… La recherche de l’innovation et de la mixité des publics sera privilégiée.
– intégration globale du projet dans l’attractivité territoriale
– portage du projet par la collectivité d’accueil dans le cadre des contrats de territoire, en partenariat avec les bailleurs
– soutien du projet par la collectivité locale (communale ou intercommunale) grâce à une participation directe (subvention) ou indirecte (cession du terrain, aménagement et réseaux…).
Montant
La subvention du Département est de 10% maximum du coût réel HT de l’opération avec un plafond d’aide :
- de 5 000 € par logement pour les opérations relatives à la construction de PLAI ;
- de 4 000 € par logement pour les opérations relatives à la construction de PLUS.
Marche à suivre
Un dossier complet est à constituer. Prendre contact avec les services du Département de l’Eure.